S’acquitter de la contribution Agefiph
Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne satisfont pas le quota de 6% de personnes handicapées au sein de leurs effectifs peuvent s’acquitter d’une contribution Agefiph.
DOETH et contribution
Quelles sont vos obligations ?
Votre entreprise compte 20 salariés ou plus ? Vous êtes concerné par la loi du 11 février 2005 déterminant vos obligations en matière d’emploi de personnes handicapées. Voici quelles en sont les implications concrètes.
Comment satisfaire à vos obligations ?
Une entreprise concernée par l’obligation d’emploi dispose de plusieurs options pour s’en acquitter. Verser une contribution financière à l’Agefiph est l’une d’entre elles. Panorama des solutions à votre disposition.
Comment effectuer votre déclaration annuelle ?
Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent remplir une déclaration qui spécifie l’ensemble des actions qu’elles ont mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de celle-ci que sera calculée votre éventuelle contribution Agefiph.
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21/04/11 | Découvrez les Cahiers de l'Agefiph
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