Le législateur a confié à l'Agefiph, association loi 1901, la mission de développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Partenaire de la politique de l'emploi menée par les pouvoirs publics, l'Agefiph initie, développe et soutient tous les services et aides utiles à l'accès à l'emploi ou au maintien dans emploi des Personnes Handicapées. Au service des personnes handicapées et des entreprises, l'Agefiph leur apporte des aides ainsi que l'appui d'un réseau de prestataires.
L'Agefiph est soumise aux dispositions de l'Ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son Décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005, qu'elle met en oeuvre pour la passation de ses marchés.
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