Qui sommes nous ?
Depuis 1987, l’Agefiph poursuit sa mission en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, nous gérons les contributions financières versées par les entreprises de 20 salariés et plus, soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Au service des personnes handicapées et des entreprises, l'Agefiph propose des aides financières et des services mis en oeuvre par un réseau de partenaires, sélectionnés et financés par nos soins.
1. Notre mission
Notre mission est de développer l’insertion professionnelle des personnes handicapées et leur maintien dans l’emploi.
Collecter des fonds, financer des projets visant à compenser le handicap au travail, organiser et piloter les acteurs au service des personnes handicapées et des entreprises, accompagner le changement : l'Agefiph est au cœur de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Nos différentes missions consistent à :
Gérer les contributions des entreprises
Les entreprises soumises à l'obligation d'emploi sont tenues de déclarer chaque année à l'Agefiph les actions engagées en faveur de l'emploi des personnes handicapées : recrutement de salariés handicapés, sous-traitance auprès d'établissements des secteurs protégé et adapté, accueil de demandeurs d'emploi handicapés en formation... En deçà des 6%, le montant de leur contribution varie en fonction de leur taille et du résultat de leurs actions.
Financer des projets
L’Agefiph utilise les fonds dont elle dispose en fonction de critères d’éligibilité précis. Les personnes handicapées et les entreprises bénéficient d’aides financières directes mais également des services apportées par les prestataires sélectionnés et financés par l’Agefiph.
Développer, organiser et animer un réseau de professionnels
Sur la base de cahiers de charges précis, l’Agefiph sélectionne et anime les réseaux de prestataires locaux.
Par ailleurs, dans le cadre de notre convention d’objectifs avec l’Etat, sur la période 2008-2010, nous nous engageons plus particulièrement à :
- Mettre en place et consolider des politiques régionales concertées de formation des personnes handicapées
- Développer l’accès durable à l’emploi des personnes handicapées
- Inciter et accompagner les entreprises à quota zéro à passer à l’emploi
- Améliorer la qualité et la durée des carrières des personnes handicapées.
| Nos missions s’exercent auprès de deux catégories de bénéficiaires : les personnes handicapées et les entreprises. Elles doivent toutes deux répondre à des critères d’éligibilité précis, en fonction de l’aide demandée ou du service dont elles souhaitent bénéficier. Chaque cas est étudié en fonction de son lien avec l’emploi et le handicap. Et chaque dossier est instruit par les délégations régionales qui décident, sur la base de critères objectifs, de l’attribution des aides, dans la limite des fonds disponibles. |
2. Nos engagements
L'Agefiph s’engage sur la transparence de ses activités, la fiabilité et la qualité de son service.
Depuis plus de vingt ans, l’Agefiph construit son action autour d’engagements forts pour délivrer la version la plus juste, la plus efficace de son mot d’ordre : "ouvrir l’emploi aux personnes handicapées".
- Ouvrir l’emploi aux personnes handicapées, c’est d’abord gérer dans la plus grande rigueur et dans la transparence les fonds qui nous sont confiés. Avec une garantie : l’Agefiph agit sous le contrôle de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales.
- Ouvrir l’emploi aux personnes handicapées, c’est ensuite délivrer un service efficace . Faire preuve d’innovation. Savoir créer au bon moment le nouveau dispositif qui permettra de répondre au mieux aux besoins de nos publics, personnes et entreprises.
- Ouvrir l’emploi aux personnes handicapées, c’est enfin assurer une équité de traitement à toutes les personnes et les entreprises qui sollicitent notre accompagnement. C’est garantir sur l’ensemble du territoire la même qualité de service et des critères de sélection rationnels et objectifs.
Notre engagement est réactif. Nos moyens d’action savent s’adapter à la marche du monde comme à l’évolution de la situation de nos publics. Pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et des entreprises, l’Agefiph depuis 2006 a adapté et élargi son offre de services au moyen de programmes conjoncturels et pluriannuels.
Fort des résultats obtenus, l’ Agefiph s’engage à horizon 2012 vers un programme unique tenant compte des enseignements de la période 2006/2011 et de la diversité des contextes territoriaux.
3. Notre histoire
Créée en 1987, confortée dans son rôle en 2005, l’Agefiph est depuis plus de 20 ans un acteur central de la politique d’emploi des personnes handicapées.
L’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n’est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 10 salariés. Mais sans obligation de résultats. En 1975, une nouvelle loi d’orientation instaure une garantie de ressources pour les personnes handicapées et réaffirme le principe d’obligation d’emploi.
La "révolution" de 1987
Tout change avec la loi du 10 juillet 1987, qui oblige toutes les entreprises privées et publiques de 20 salariés et plus à employer 6% au moins de personnes handicapées. Surtout, cette loi prévoit le versement d’une contribution pour les entreprises privées qui ne respectent pas ce quota. C’est de cette loi que naît l’Agefiph, l’association chargée de gérer ce fonds de développement pour l’insertion professionnelles des personnes handicapées.
La "loi handicap"
La loi du 10 juillet 1987 est complétée par celle du 11 février 2005, portant sur "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Cette "loi handicap" instaure notamment un principe de "compensation" qui permet aux travailleurs handicapés d’être sur un pied d’égalité sur le marché du travail, de même qu’une fois en poste. La compensation passe aussi bien par des adaptations techniques du poste (amélioration des accès, changements de machine ou d’outillage...), que par la formation, l’accompagnement ou encore l’aménagement des horaires. La loi renforce également l’obligation d’emploi pour les entreprises de plus de 20 salariés et augmente le montant de la contribution annuelle à l’Agefiph en cas de non-respect du quota de 6% de travailleurs handicapés. Elle étend au secteur public le principe de contribution et créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
| Le montant de la contribution à l’Agefiph
Toutes les entreprises publiques et privées de 20 salariés et plus doivent désormais compter dans leurs effectifs 6% au moins de personnes reconnues "handicapées". En cas de manquement à cette obligation légale, le coût pour chaque bénéficiaire manquant varie selon la taille de l’entreprise, de 400 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant (pour les entreprises de 20 à 199 salariés) à 600 fois le SMIC horaire (pour les entreprises de 750 salariés et plus). |
4. Nos chiffres clés
Quelques données statistiques pour mieux comprendre notre public et notre action.
Notre public
En 2007, l’INSEE recensait en France 1,8 million
de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans (soit environ 5%
de cette classe d’âge).
Leur taux d’activité était de 44%
(contre 71% pour l’ensemble des 15-64 ans), leur taux d’emploi de 35%
(contre 65%) et leur taux de chômage de 19%
(contre 8%).
Les causes du handicap se répartissaient ainsi :
- 33 % pour déficience motrice
- 16 % pour déficience sensorielle
- 16 % pour déficience intellectuelle ou psychique
- 15 % pour déficience viscérale ou métabolique
- 20 % pour autres déficiences ou non précisés
En 2008, parmi les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées exerçant une activité, 284 000
personnes travaillaient dans des entreprises privées soumis à l'obligation d'emploi de personnes handicapées, 175 820
dans la fonction publique.
Par ailleurs, fin 2010, on recensait plus de 257 121
demandeurs d’emploi handicapés inscrits à Pôle emploi (catégories A,B,C), soit 5,9% des demandeurs d'emploi.
Notre action
En 2010, l’Agefiph a mobilisé près de 695,6 millions d’euros
au service du développement de l’emploi des personnes handicapées.
Cette même année, notre association a réalisé 228 196
interventions auprès des personnes handicapées et 111 779
auprès des entreprises.
Ces interventions ont notamment abouti à la signature de 5524
contrats d’apprentissage et de professionnalisation, au financement de 6683
aides à l’accessibilité des situations de travail et à la conclusion de près de 62 386
embauches de travailleurs handicapés dont 16%
dans le secteur public et 44%
en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.
Plus de 16 144
personnes ont également été maintenues dans l’emploi avec notre soutien.
Enfin, 3184 demandeurs d'emploi handicapés ont créé ou repris une entreprise avec notre soutien.
Notre financement
En 2010, l’Agefiph a collecté près de 539 millions d’euros
auprès de 50 738
entreprises contribuantes. Les montants collectés sont en baisse de 11% par rapport à l'année 2006 et 6% par rapport à l'année 2009.
Par ailleurs, 33
nouvelles grandes entreprises ou branches professionnelles se sont engagés en 2010 avec l’Agefiph dans une convention destinée à favoriser l’emploi des personnes handicapées.
Nos partenaires
Aux 300 collaborateurs de l’Agefiph – dont 70% travaillant en délégations régionales - viennent s’ajouter les ressources humaines de nos partenaires-services :
- 73 conseillers « Vie au Travail »,
- 107 Cap Emploi
- 108 Sameth
- 97 Alther
5. Nos partenaires institutionnels
L’efficacité de notre action repose sur des partenariats forts, déployés sur l’ensemble du territoire.
L’Agefiph n’agit pas seule : elle coordonne son action avec celle des autres acteurs impliqués dans les politiques d’emploi des personnes handicapées.
Un partenariat global avec l’Etat
Nous travaillons en partenariat avec les institutions chargées de définir la politique générale de l’emploi, notamment la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Une convention signée pour 3 ans formalise les engagements de l’Agefiph envers l’Etat. Ce partenariat global se prolonge sur l’ensemble du territoire, dans un contact permanent avec les services déconcentrés de l’Etat, et notamment avec les préfectures et leurs différents services concernés.
Des partenariats locaux
L’Etat n’est pas le seul interlocuteur institutionnel avec lequel nous coordonnons notre action. Les collectivités locales, les conseils régionaux et les conseils généraux sont également nos partenaires sur le terrain.
Trois partenaires sociétaux
L’Agefiph est également liée par des conventions avec trois autres partenaires institutionnels :
- le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) , organisme dédié à l’accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le secteur public ;
- la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA) , établissement public créé en 2004 pour financer et organiser l’accompagnement de la perte d’autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées ;
- Pôle emploi , avec lequel l’Agefiph a signé une convention de collaboration en 2009 pour augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées et développer l’effort de formation envers les demandeurs d’emploi handicapés.
Chacune de ces conventions dispose d’un comité de suivi dédié, qui mesure régulièrement l’efficacité des actions entreprises et ajuste les objectifs à atteindre.
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