Lexique

2. C D

C

CAD : Centre d’Aide à la Décision
CAE : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
CAF : Caisse d'Allocations Familliales
CAMSP : Centre d'Action médico-social précoce
CAP : Certificat d'Aptitude Professionnelle
CAP : Emploi Organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées
CAPA : Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole
CARED : Contrats d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable
CARIF : Centre d'Animation et de Ressources de l'Information sur la Formation
CAVA : Centre d'Adaptation à la Vie Active
CBE : Comité de Bassin d'Emploi
CCAH-PSP : Comité national de Coordination de l'Action en faveur des personnes Handicapées - Promotion Sociale et Professionnelle
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CCDSA : Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CCPE : Commission de Circonscription pour l'Enseignement Préélémentaire et Elémentaire
CCSD : Commission de Circonscription pour l'Enseignement du Second Degré
CDA (ou CDAPH) : Commission des Droits et de l'Autonomie
CDAPH (ou CDA) : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (remplace les COTOREP et les CDES loi du 11-02-2005)
CDAT : Centre Départemental d'Aide par le Travail
CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
CDD : Contrat à Durée Déterminée
CDES : Commission Départementale d'Education Spéciale (remplacée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées loi du 11-02-05)
CDG : Centre De Gestion
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CDME : Cellule Départementale de Maintien dans l'Emploi
CDTD : Centre de Distribution de Travail à Domicile
CDTH : Commission Départementale des Travailleurs Handicapés
CE : Comité d'Entreprise
CEE : Centre d'Etudes de l'Emploi
CEEH : Confédération Européenne pour l'Emploi des personnes Handicapées
CEREQ : Centre d'Etudes et de REcherches sur les Qualifications
CFA : Centre de Formation des Apprentis
CFAR : Centre de Formation des Apprentis Relais
CFAS : Centre de Formation et d'Apprentissage Spécialisé
CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail
CFHE : Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes
CFI : Crédit Formation Individualisé
CFPA : Centre de Formation Professionnelle pour Adultes
CFPPA : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CFTMEA : Classification Française des Troubles Mentaux de l'Enfant et l'Adolescent
CGC : Confédération Générale des Cadres
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
CGT : Confédération Générale du Travail
CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CI-RMA : Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité
CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
CICAT : Centre d'Information et de Conseils sur les Aides Techniques
CIDFF : Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
CIE : Contrat Initiative Emploi
CIF : Congé Individuel de Formation
CIM : Classification Internationale des Maladies
CIO : Centre d'Information et d'Orientation
CISPH : Centre d'Information et de Solutions pour Personnes Handicapées
CIVIS : Contrat d'Insertion dans la VIe Sociale
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CJE : Contrat Jeune en Entreprise
CLIS : CLasse d'Intégration Scolaire
CMP : Centre Médico – Psychologique
CMPF : Centre Mutualiste de Formation Professionnelle
CMPP : Centre Médico-Psycho Pédagogique
CMPR : Centre de Médecine Physique et de Réadapation
CMU : Couverture Maladie Universelle
CMUDD : Centre Médico Universitaire Daniel Douady
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des structures d'Exploitations Agricoles
CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
CNE : Contrat Nouvelle Embauche
CNED : Centre National d'Education à Distance
CNEFAD : Centre National d'Education et de Formation à Distance
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territorial
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNOSS : Comité National d'Organisation Sanitaire et Sociale
CNPSA : Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles
CNRH : Comité National Français de Liaison pour la Réadaptation des Handicapés
CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
COLITRAH : COmité de LIaison pour le TRAnsport des personnes Handicapées
CP : Contrat de Professionnalisation
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPER : Contrat Plan Etat Région
CPNEFP : Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle
CPO : Centre de Pré Orientation
CPSAS : Centre de Promotion Sociale des Adultes Sourds
CQ : Contrat de Qualification
CQP : Certificat de Qualification Professionnelle
CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
CRE : Contrat de Rééducation chez l'Employeur
CREAI : Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée
CRESS : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
CRIJ : Centre Régional d'Information Jeunesse
CRLC : Centre de Ressources pour Lésés Cérébraux
CROSS : Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale
CRP : Centre de Rééducation Professionnelle
CRRFP : Centre de Rééducation, Réadaptation et de Formation Professionnelle
CTEF : Contrats Territoriaux Emploi Formation
CTH : Conseiller Technique spécialisé
CTME : Cellule Technique de Maintien dans l'Emploi
CTNERHI : Centre Technique National d'Etudes et de Recherche sur les Handicaps et les Inadaptations
CTPF : Conseiller Technique en Parcours de Formation

D

DAE : Diagnostic d'Accés à l'Emploi
DAFCO : Délégation Académique à la Formation COntinue
DARES : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques
DAVA : Dispositif Académique de Validation des Acquis
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDCS : Direction départementale de la Cohésion sociale
DDTEFP : Ancienne Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, remplacée par Unité territoriale de la DIRECCTE
DEFM : Demande d'Emploi Fin de Mois
DELD : Demandeur d'Emploi Longue Durée
DETH : Demandeur d'Emploi Travailleur Handicapé
DGAFP : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
DGCS : Direction générale de la Cohésion sociale (ex-DGAS)
DGEFP : Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
DIACT : Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (anciennement DATAR)
DIF : Droit Individuel à la Formation
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (depuis 2010)
DOETH : Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (2010 : ses compétences sont réparties entre les DRJSCS et les ARS)
DRESS : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
DRJSCS : Direction régionale des la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle devenue DIRECCTE en 2010
DUPITH : Diplôme Universitaire des Professionnels de l'Insertion des Travailleurs Handicapés
DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

3. E F

E

EA : Entreprise Adaptée (anciennement Atelier Protégé)
ECAP : Emplois exigeant des Conditions d'Aptitudes Particulières
EDDF : Engagement de Développement De la Formation
EFIPEH : Equipe pour la Formation, l'Insertion Professionnelle et l'Emploi des Handicapés
EI : Entreprise d'Insertion
EME : Etablissement Médico-Educatif
EMT : Evaluation en Milieu de Travail
EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial
EPMO : Emploi Protégé en Milieu Ordinaire
EPSR : Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement
EQUAL : programme européen de lutte contre toute forme de discrimination dans le domaine de l'emploi
EREA : Etablissement Régional d'Education Adaptée
ERP : Ecole de Rééducation Professionnelle (publique)
ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail (anciennement CAT)
ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

F

FAGERH : Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés
FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé
FAS : Fonds d'Action Sociale
FASILD : Fonds d'Action et de Soutien pur l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations
FEGAPEI : Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales (anciennement SNAPEI)
FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privé
FENCICAT : Fédération Nationale des Centres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques
FIDEV : Association pour la rééducation et l'insertion des Déficients Visuels
FIPHFP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FISAF : Fédération nationale pour l'Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France 
FNATH : Fédération Nationale des Accidents du Travail et des Handicapés
FNE : Fond National de l'Emploi
FONGECIF : Fonds paritaire interprofessionnel de Gestion du Congé Individuel de Formation
FP : Fonction Publique
FSE : Fonds Social Européen
FSL : Fonds Social pour le Logement

4. G H

G

G.E.I.S.T. 21 : Groupe d'Etude pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21
GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle
GIC : Grand Invalide Civil
GIG : Grand Invalide de Guerre
GIHP : Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques
GIP : Groupement d'Intérêt Public
GRETA : Groupement d'établissements publics locaux d'enseignements
GRPH : Garantie de Ressources des Personnes Handicapées

H

HALDE : Haute Autorité pour Lutter contre les Discriminations et pour l’Egalité
HID : Handicap Incapacité Dépendance

5. I J

I

IDEE : Information pour le Développement de l'Emploi dans les Entreprises
IEM : Institut d'Education Motrice
IES : Institut d’Education Sensorielle
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
IJ : Indemnités Journalières
IJS : Institut des Jeunes Sourds
IMC : Infirmes Moteurs Cérébraux
IME : Institut Médico-Educatif
IMP : Institut Médico-Pédagogique
INJS : Institut National des Jeunes Sourds
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
INSHEA : Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (anciennement CNEFEI)
INVS : Institut National de Veille Sanitaire
IPP : Incapacité Permanente Partielle
IREO : Institut Rural d'Education et d'Orientation
ITEP : Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (anciennement IR)

J

JO : Journal Officiel

6. K L

K

L

LADAPT : Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique du Travail
LEA : Lycée d'Enseignement Adapté
LPC : Langage Parlé Complété
LSF : Langue des Signes Française

7. M N

M

MAS : Maison d'Accueil Spécialisée
MDPH:  Maison Départementale des Personnes Handicapées
MEDEF:  Mouvement des Entreprises de France
MFR : Maison Familiale Rurale
MIFE : Maison sur l'Information la Formation et l'Emploi
MIRT : Médecin Inspecteur Régional du Travail
ML : Mission Locale pour l'Emploi des jeunes
MLJ : Mission Locale Jeune
MOT : Milieu Ordinaire (de Travail)
MPT : Milieu Protégé (de Travail)
MSA : Mutualité Sociale Agricole
MVA : Majoration pour la Vie Autonome

N

NAFSEP : Association Française des Sclérosés en Plaques
NAO : Négociation annuelle obligatoire

8. O P

O

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OETH : Obligation d'Emploi de Travailleur Handicapé

OF : Organisme de Formation

OHE : Opération Handicap Emploi

OIP : Organisme d'Insertion et de Placement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONAC : Office National des Anciens Combattants

ONISEP : Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions

OPACIF : Organisme Paritaire de gestion du Congé Individuel de Formation

OPCA : Organisme Paritaire Collecte Agréé

OPCALIA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (anciennement OPCAREG)

OVE : Oeuvres des Villages d'Enfants

P

PACTE : Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat

PAIO : Permanence Accueil Information Orientation

PAP : Plan d'Action Personnalisé

PAP-ND : Plan d'Action Personnalisé - pour un Nouveau Départ

PARE : Plan d'Aide au Retour à l'Emploi

PCH : Prestation de Compensation du Handicap

PDI : Programme Départemental d'Insertion

PIE : Prime Initiative Emploi

PLIE : Programme Local d'Insertion et Emploi

PME-PMI : Petite et Moyennes Entreprises - Petites et Moyennes Industries

PPOPE : Pôle Permanent d'Orientation et de Parcours vers l'Emploi

PRDF : Plan Régional de Développement de la Formation

PROMOFAF : Fonds d'Assurance Formation Secteur Sanitaire et Social

9. Q R

Q

QI : Quotient Intellectuel

R

RQTH : Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé
RS : Référent Schéma
RSA : Revenu de Solidarité Active

10. S T

S

SAAAIS : Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire
SAE : Stage d'Accès à l'Entreprise
SAMETH : Réseau national de prestataires sélectionnés par l’Agefiph, dédiés au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
SAP : Service Appui Projet
SAVS : Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SEJE : Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise
SEPH : Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées
SES : Section d'Education Spécialisée
SESSAD : Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
SIAE : Structure d'Insertion pour l'Activité Economique
SIFPro : Stage d'Initiation et de première Formation Professionnelle
SLAS : Service du Logement d'Accompagnement Social
SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SPASE : Service Personnalisé d'Accompagnement et de Suivi vers et dans l'Emploi
SPE : Service Public pour l'Emploi
SPNDE : Service Personnalisé pour un Nouveau Départ vers l'Emploi
SRIAS : Section Régionale Interministérielle de l'Action Sociale
SSEFIS : Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire

T

TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
TC : Traumatisme Crânien
TCI : Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
TH : Travailleur Handicapé
TMS : Trouble Musculo-Squelletique
TPE : Très Petites Entreprises
TPMO : Travail Protégé en Milieu Ordinaire
TRACE : Trajet d'Accès à l'Emploi

11. U V

U

UBP : Unités Bénéficiaires Proratisées
UEROS : Unité d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale
UNAFAM : Union Nationale des Amis et Famille de malades mentaux
UNAFTC : Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Craniens
UNAPEDA : Union nationale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs
UNAPEI : Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
UNCDG : Union Nationale des Centres De Gestion
UNEA : Union Nationale des Entreprises Adaptées
UNEDIC : Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce
UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
UNISDA : Union Nationale pour l'Insertion Sociale du Déficient Auditif
UNPF : Union National des Polios de France
UPA : Union Professionnelle Artisanale
UPI : Unité Pédagogique d'Intégration
URAPEDA : Union régionale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs
URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

V

VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
VIE AU TRAVAIL : réseau national de prestataires sélectionnés par l’Agefiph pour accompagner la gestion de carrière des collaborateurs handicapés

12. W X

13. Y Z

Y

Z

ZTEF : Zone de Territorialisation Emploi Formation