Mentions légales

1. Mentions légales générales du site :

Propriétaire du site
Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
192, av. Aristide Briand 92226 Bagneux cedex Tél. : 0811 37 38 39 (coût d'un appel local)
Directeur de la Publication : Stéphane Clavé
Rédacteur en chef : François Atger
Webmestre : Ines Abobi
Hébergement du site : Agefiph
Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Réalisation
Groupe SQLI - Agence de Lyon
1, place Verrazzano CP 611
69258 Lyon Cedex 09

Déclaration CNIL
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Aucune utilisation commerciale des informations sur les entreprises ou sur les personnes n'est faite par l’Agefiph.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
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- s’abonner aux newsletters de l’Agefiph et recevoir des informations sur l’Agefiph
- accéder à des espaces réservés
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sur son espace personnel sur agefiph.fr ou en s’adressant par courrier à l’Agefiph Direction de la communication 192, av. Aristide Briand 92226 Bagneux cedex
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Propriété intellectuelle
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Contenus
Ce site met à la disposition des internautes des informations sur l’Agefiph et sur l’emploi des personnes handicapées. Les informations communiquées sont nécessairement partielles.
La présentation des aides Agefiph, dans leur principe et leur montant, n’est pas contractuelle. L’Agefiph se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, sur décision de son conseil d’administration. Une prise de contact avec un représentant de l’Agefiph ou un professionnel de l’insertion vous permettra d’être précisément renseigné sur les aides auxquelles vous avez droit.
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Liens
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Divers
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Cookie
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2. Espace emploi

Conformément à l’avis de la Halde du 14 juin 2010 relatif à l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé au regard des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination (points 50 et suivants), tout employeur peut émettre une offre d’emploi sur le site de l’Agefiph dès lors qu'il ne constitue pas le seul canal de diffusion de l’offre et que le contenu des annonces respecte le principe de non-discrimination en excluant les mentions telles que « poste réservé aux personnes en situation de handicap », « ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap ».

3. Mentions légales abonnement newsletter :

Les données à caractère personnel recueillies dans l'encadré ci-dessus font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous abonner à une lettre d'information éditée par l’Agefiph et à recevoir des informations sur l’Agefiph. Ces données sont destinées uniquement au service d'abonnement.

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