Pour chaque personne handicapée manquante, la contribution annuelle s'élève à :

• 600 fois le Smic horaire si l'effectif est supérieur à 750 salariés
• 500 fois le Smic horaire si l'effectif est compris entre 200 et 749 salariés
• 400 fois le Smic horaire si l'effectif est compris entre 20 et 199 salariés
  

Pour les entreprises dont le quota sera nul (aucune embauche, aucune sous-traitance...) pendant trois ans, le montant de la contribution annuelle à l'Agefiph sera porté à 1500 Smic horaire. Cette disposition sera applicable à partir de 2010.