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Entreprises / Contribution financière et obligation d'emploi
L'Agefiph vous aide à faire le point sur vos obligations, le calcul et le paiement de votre contribution financière pour l'année 2009. Celle-ci est payable jusqu’au 15 février 2010 pour les règlements par chèque ou par virement. La date est repoussée au 28 février pour les télé-déclarations.
Ce qu'il faut savoir :
La loi handicap du 11 février 2005
Découvrez les incidences de la loi sur vos obligations
Vos obligations
Faites le point sur vos obligations et les moyens d'y satisfaire
Réduire le montant de votre contribution
Votre établissement n’a réalisé aucune action handicap ces trois dernières années. Votre contribution va passer en 2010 à 1500 fois le Smic horaire. Découvrez comment engager votre première action handicap.
Des services à votre disposition :
(*) La déclaration d'emploi est remplie sous la responsabilité de l'entreprise et est contrôlée par les Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation.
Paiement de la contribution Agefiph :contactez nos conseillers au 0 811 37 38 39 *
Déclaration annuelle d'obligation d'emploi : contacter votre Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
(*) De 9h à 18h , coût d’un appel local depuis un poste fixe