Télédéclaration et télépaiement

Cette année, à partir du 2 janvier 2010, et à condition d'avoir effectué une déclaration l'an passé, vous avez la possibilité de :

• - saisir sur le site internet du Ministère du Travail votre déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
• - d'effectuer un paiement en ligne (prélèvement bancaire) à l'Agefiph.

Télédéclaration

Pour se connecter au site du Ministère, vous devez saisir le siret de votre établissement, son nom et le mot de passe télé-DOETH qui lui a été attribué et qui figure sur la 1ère page de la DOETH papier que vous avez reçu début janvier. Pour la 1ère connexion, vous devez également vous munir de l'effectif d'assujettissement déclaré l'an passé.

Vous n'avez plus besoin d'envoyer les pièces justificatives mais devez les conserver pendant 5 ans afin de les mettre à disposition de l'Administration en cas de contrôle.

Pour toute question relative à la télédéclaration, vous pouvez contacter la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) dont vous dépendez.

• Télécharger les adresses des DDTEFP
• Déclarer en ligne du 2 janvier au 28 février 2010

Télépaiement

A l'issue de la validation de la télédéclaration, vous pouvez choisir, le cas échéant, de vous acquitter de votre contribution financière par :

• - Télépaiement (prélèvement bancaire effectué après l'échéance du 15/03/2010). En choisissant ce mode de règlement, vous basculerez automatiquement sur le site de l'Agefiph dédié au télépaiement.

Vous pourrez choisir de ventiler le montant de la contribution au maximum sur 3 comptes bancaires. Après avoir confirmé votre(vos) RIB, vous devrez éditer, signer et envoyer une autorisation de prélèvement et disposerez d'un numéro de prise en charge de votre ordre de paiement.

Pour toute question relative au télépaiement, vous pouvez contacter la plate forme collecte.

Une aide en ligne est disponible sur le site de télépaiement.

• - Effectuer un paiement manuel (chèque ou virement bancaire). vous devez alors éditer le récapitulatif de votre télédéclaration et l'accompagner d'un chèque ou de la copie de l'ordre de virement pour envoi à : AGEFIPH CONTRIBUTIONS TSA 41147 - 75924 PARIS CEDEX 19.