Ces documents vous ont été adressés par courrier. Vous devez retourner votre déclaration à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Si vous devez vous acquitter d’une contribution financière, celle-ci doit être adressée à l’Agefiph accompagnée uniquement du bordereau de transmission.

La date limite d’envoi des documents est fixée au 15/02/2010 si vous effectuez un règlement par chèque ou par virement.

Si vous effectuez une télédéclaration, la date limite de paiement est fixée au 28/02/2010.

• Télécharger le formulaire de déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
• Télécharger la notice explicative
• Télécharger le bordereau de transmission Agefiph
• Télécharger la liste nominative DOETH 2009
• Télécharger la liste nominative supplémentaire DOETH 2009