0 811 37 38 39*
de 9h à 18h

Les fonctions et les services communs doivent être desservis par un ascenseur.
La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.
Indiquer l’ascenseur depuis l’accès à l’escalier. Utiliser un balisage continu entre l’escalier et l’ascenseur.
Les marches doivent répondre aux exigences suivantes :
- hauteur inférieure ou égale à 16cm
- largeur du giron supérieure ou égale à 28cm
Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées.
Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes.
Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme.
Un ascenseur est obligatoire :
- Si l’établissement ou l’installation peut recevoir cinquante personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage.
- Si l’établissement ou l’installation reçoit moins de cinquante personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
La première et la dernière marche doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche.
Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes :
- être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier
- être antidérapants
- ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.
L’escalier doit comporter une main courante de chaque côté.
La largeur minimale entre mains courantes doit être de 1,20 m.
La largeur minimale de passage doit être de 0,80 m. Les dimensions intérieures doivent être au minimum de 1 mètre (parallèlement à la porte) par 1,30 m (perpendiculairement à la porte).
Les commandes de l'appareil situées sur le côté de la cabine doivent être à une hauteur maximale de 1,20 m.
La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après :
- un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes
- deux flèches lumineuses doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement
- un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l’illumination des flèches.
A l'arrêt, le plancher de la cabine doit être au même niveau que le plancher à desservir, avec une tolérance de 2 cm (en plus ou en moins).
Les temps d'ouverture de la porte d'accès doivent être suffisants pour le passage d'un fauteuil roulant. Les portes coulissantes sont obligatoires.
Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.
Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tout niveau décalé doit être desservi.
Lorsque l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile n’est pas visible depuis l’entrée ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, il doit être balisé par une signalisation adaptée.
En haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes :
- être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m.
- se prolonger horizontalement de la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche.
- être continue, rigide et facilement préhensible
- être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel
- disposer une bande d’appel à la vigilance à chaque niveau desservi par un escalier.
Dans le cas de marches non parallèles (escaliers hélicoïdaux, escaliers balancés), la mesure du giron se fera à 0,50 m du mur extérieur, de manière à permettre à une personne de progresser en sécurité en se tenant du côté le plus favorable.
Utiliser une couleur contrastée avec les murs pour la main courante et les nez de marches.
Eclairer les volées de marches et pas seulement les paliers.
Indiquer le niveau par une inscription en relief et en braille sur les mains courantes.
Installer une double main courante.
Lorsque l'ascenseur comporte plusieurs faces de service, la dimension de 1,30 m perpendiculairement à la porte est obligatoire face à chacune des portes.
Un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine. La hauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 mm à l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position.
En outre, un nouveau dispositif de demande de secours équipé de signalisation visuelle et sonore ou un dispositif de demande de secours existant faisant l’objet d’une modification comporte :
- un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise
- un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée,
- une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu’une boucle magnétique.
Positionner à l’intérieur de la cabine une signalétique doublée en relief.
Positionner à l’intérieur de la cabine un miroir pour aider à la manœuvre d’un fauteuil roulant (manœuvre en marche arrière). Veiller à ce que la position du miroir permette la vison par une personne en fauteuil roulant.
Installer un bouton d'appel extérieur de la cabine pour demander assistance au personnel de l'établissement en cas de panne.