Les aides de l'Agefiph aux entreprises
Formation des salariés
Faciliter l'intégration des salariés récemment recrutés. Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évoluer ou se maintenir dans l'emploi.
Qui peut en bénéficier ?
Ces aides s'adressent aux employeurs de personnes handicapées.
Le contenu de l’aide
La nature des aides proposées par l'Agefiph varie selon les situations :
- Financement de 100% des coûts pédagogiques au réel, sans exigence de cofinancement, de la formation réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi ou suite à un diagnostic Vie au Travail. Cette disposition s'accompagne d'une participation à la rémunération et aux coûts annexes sur la base d'un forfait de 11 euros par heure de formation réalisée sur le temps de travail.
- Participation au coût pédagogique de la formation des salariés handicapés en risque ou en situation de chômage partiel. Cette disposition s'applique dans la limite de 20 euros par heure de formation, qui doit être réalisée par un organisme de formation.
- Financement, dans les 12 mois suivant l'embauche, d'un forfait formation
- Le cas échéant, participation au coût d'un tuteur interne ou externe, pour une période et une durée hebdomadaire limitées.
- Financement à la personne handicapée du permis B, plafonné à 800 euros et 1 300 euros en cas de permis aménagé. Pour en bénéficier, le salarié doit être âgé d'au moins 18 ans. Cette subvention n'est pas renouvelable.
À savoir
Les supports pédagogiques adaptés au handicap des stagiaires peuvent être pris en charge financièrement.
Où déposer votre demande ?
La demande doit être déposée par l'employeur, avant le démarrage de la formation, auprès de la Délégation Régionale de l'Agefiph, via un dossier de demande de subvention.
Comment constituer votre dossier ?
Pour établir votre dossier, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou le service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Sameth).
Il comportera les documents suivants :
- L'exposé détaillé du projet, sur papier libre;
- La copie du contrat de travail de la ou des personnes handicapées concernées et du plus récent bulletin de salaire ;
- Le contenu pédagogique de la formation, et le cas échéant les adaptations pédagogiques envisagées ;
- Le calendrier de la formation ;
- Le cas échéant, le nombre de personnes handicapées concernées ;
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de la demande de reconnaissance du handicap ;
- La copie des devis des intervenants ;
- Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
- La copie des demandes chiffrées ou attestations de cofinancement ;
- Dans le cas d'une formation de salariés en risque ou en situation de chômage partiel, un engagement sur l'honneur relatif à la situation économique de l'entreprise, complété le cas échéant des conventions
passées avec l'Etat et son OPCA ; - Un relevé d'identité bancaire de l'employeur ou de l'organisme de formation.
