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Les aides de l'Agefiph aux entreprises

Les aides au contrat de professionnalisation - Validité à partir du 01/07/2010

Faciliter l'accès des personnes handicapées à l'entreprise par le contrat de professionnalisation.
Attention cette aide prend effet le 01/07/2010 (date d'effet du contrat de travail)

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées afin de les soutenir dans leur démarche de professionnalisation ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des personnes handicapées. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

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Le contenu des aides

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour l'employeur

Une subvention forfaitaire de 1 700 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée de moins de 45 ans.

Une subvention forfaitaire de 3 400 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne de 45 ans et plus.

Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation.

A savoir :

L'entreprise peut également bénéficier de l'aide à l'adaptation des situations de travail et de l'aide au tutorat

Pour la personne handicapée

Une subvention forfaitaire de 1 700 euros, si le contrat de professionnalisation a une durée minimum de 6 mois et si la personne n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3.400 euros pour les personnes de 45 ans et plus si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.

Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat de professionnalisation,si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.

A savoir :

La personne handicapée peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap. Voir aides à la mobilité et aides techniques et humaines.

Où déposer votre demande ?

La demande est déposée via un dossier unique « demande de prime », unique pour l'entreprise et la personne handicapée. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi. Vous enverrez ensuite le dossier à l'Agefiph de votre région.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

La copie du contrat de professionnalisation (formulaire Cerfa) signé l'employeur et la personne handicapée ;
La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif,
La copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur),
La copie du justificatif du statut de personne handicapée du salarié,
Un relevé d'identité bancaire de l'employeur et de lu salarié.

A savoir :

Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après l'embauche de la personne handicapée.

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