Les aides de l'Agefiph aux entreprises
L'aide au maintien dans l'emploi
Maintenir dans l'emploi les salariés et les travailleurs indépendants dont le handicap survient ou s'aggrave.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux entreprises dont le salarié devient handicapé ou connaît une aggravation de son handicap.
Elle s'adresse également aux personnes handicapées ayant le statut de travailleurs indépendants.
La subvention est versée à l'employeur (ou au travailleur indépendant).
Le contenu de l'aide Agefiph.
- Une subvention de 6 000 euros pour couvrir les premières dépenses dans le cadre d'une recherche de solution.
- Un service d'appui aux entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à la recherche et / ou à la mise en oeuvre de solutions (Sameth).
A savoir :
- L'entreprise peut mobiliser d'autres aides de l' Agefiph telles que
l'aide à l'accessibilité des situations de travail, l'aide à la formation, l'aide au tutorat....
Où déposer votre demande ?
Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par l'Agefiph ou par le service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (sameth). Vous enverrez ensuite votre dossier « demande de subvention» à l'Agefiph de votre région.
Comment constituer votre dossier ?
Il comportera les documents suivants :
Dans tous les cas
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou la copie de la demande de reconnaissance du handicap.
- L'exposé de la situation et des aides nécessaires sur papier libre.
- Un relevé d'identité bancaire de l'employeur ou du travailleur indépendant.
Lorsque la personne handicapée est salariée, le dossier comportera en outre :
- La copie du contrat de travail, accompagné du dernier bulletin de salaire.
Si le salarié est déjà reconnu handicapé :
- L'attestation du médecin du travail précisant que l'aggravation du handicap, ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l'aptitude de la personne à occuper son poste.
Si le salarié ne bénéficie pas encore du statut de personne handicapée :
- L'avis du médecin du travail précisant les conséquences de la situation de handicap sur l'aptitude de la personne à occuper son poste.
Lorsque la personne handicapée est travailleur indépendant, le dossier comportera en outre :
- Un avis médical indiquant les difficultés de la personne à poursuivre son activité du fait de son handicap.
