Les aides de l'Agefiph aux entreprises
L'aide à l'adaptation des situations de travail
Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail ou bien en adaptant l'organisation du travail.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse à l'entreprise qui souhaite recruter un salarié handicapé, faire évoluer son emploi ou le maintenir dans son emploi.
Le contenu de l'aide
Afin de permettre l'adéquation entre les exigences de la situation de travail du salarié et sa situation de handicap, l'Agefiph participe au financement :
- De l'étude préalable définissant les besoins,
- Des moyens techniques ou organisationnels à mettre en oeuvre (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcription braille...).
- Des aides à la mobilité (aménagement du véhicule d'entreprise, transport, hébergement,...).
A savoir
- La demande de l'employeur, pour être validée, nécessitera, dans certains cas, le recours à une expertise préalable.
Où déposer votre demande ?
Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par le service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Sameth) ou par un conseiller Cap emploi, Pôle Emploi ou le prestataire "vie au travail". Vous enverrez ensuite votre dossier « demande de subvention» à l'Agefiph de votre région.
Comment constituer votre dossier ?
Il comportera les documents suivants :
- L'exposé détaillé du projet, sur papier libre ;
- La copie du contrat de travail ou la promesse d'embauche du salarié handicapé concerné ;
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de la demande de reconnaissance du handicap ;
- L'avis circonstancié du médecin du travail sur les études et aménagements envisagés ;
- Le cas échéant, l'avis du CHSCT et de l'ingénieur de sécurité de l'entreprise ;
- Les devis datés et détaillés des aménagements. Plusieurs devis, correspondant à des solutions techniques et à des coûts différents, seront demandés lorsque les montants dépassent 20 000 euros ;
- Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
- Un relevé d'identité bancaire de l'employeur.
