Les aides de l'Agefiph aux entreprises
Les aides techniques et humaines
Permettre aux personnes handicapées de compenser leur handicap dans les situations professionnelles grâce à des aides individuelles, techniques ou humaines.
Qui peut en bénéficier ?
Ces aides s'adressent aux personnes handicapées en situation de préparation, d'accès, de maintien dans l'emploi ou d'évolution professionnelle. Les aides humaines concernent aussi les entreprises pour leurs salariés handicapés.
Le contenu de l'aide
Les aides techniques :
- Participation, dans la limite de 9 150 euros, à l'acquisition d'aides techniques ou de matériels compensant le handicap dans la préparation à l'emploi ou l'emploi de la personne.
A savoir :
Cette participation est modulée en fonction des besoins de la personne. En effet, les aides techniques ou les matériels peuvent être utilisés à des fins non professionnelles en plus de leur utilisation sur le lieu de travail. C'est pourquoi la subvention peut être plafonnée à hauteur de 50% du coût total.
- Prise en charge, si nécessaire, de la formation à l'utilisation des aides techniques ou des matériels, dans la limite d'un plafond de 385 euros par jour.
A savoir :
La durée de la prise en charge est limitée.
Les aides humaines
- Participation au coût des aides humaines à la communication (interprètes en langue des signes,...) dans la limite d'un plafond de 9 150 euros pour une durée de 12 mois.
- Participation au coût de l'accompagnement par des auxiliaires professionnels pour les salariés et les stagiaires de la formation profesionnelle, lorsqu'aucune autre solution technique n'est envisageable. Cette subvention est plafonné à hauteur de 9 150 euros pour une année.
A savoir :
- La subvention peut être renouvelée en fonction des besoins liés au cursus de la personne et de sa difficulté à accéder à l'autonomie.
- Dans tous les cas, le montant de la subvention tient compte des cofinancements pouvant être mobilisés au profit de la personne handicapée et des techniques les plus favorables à son autonomie.
Où déposer votre demande ?
La demande peut être déposée par l'entreprise ou la personne handicapée. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par l'Agefiph, un conseiller Cap Emploi, Pôle emploi, le service d'appui au maintien des travailleurs handicapés (Sameth) ou le prestataire "vie au travail". Vous enverrez ensuite votre dossier « demande de subvention» à l'Agefiph de votre région.
Comment constituer votre dossier ?
Il comportera les documents suivants :
- L'exposé détaillé du projet sur papier libre ;
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de la demande de reconnaissance du handicap ;
- L'attestation de la situation actuelle du demandeur vis à vis de l'emploi (bulletin de salaire, promesse d'embauche, attestation de stage, inscription à Pôle emploi...) ;
- Si vous êtes demandeur d'emploi, la validation par un conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi, justifiant la nécessité de l'intervention au regard du handicap de la personne ;
- Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
- La copie des devis des matériels (pour les aides techniques) ou des prestations ( pour les aides humaines) ;
- Un relevé d'identité bancaire du demandeur.
