Les aides Agefiph aux personnes handicapées
Nouveau : L'aide à l'aménagement du temps de travail
Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés handicapés Seniors en situation d’aggravation de leur handicap ou d’altération de leur santé.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux employeurs de salariés :
- Reconnus travailleurs handicapés en CDI,
- Âgés d'au moins 55 ans le jour de la demande jusqu'au 60ème anniversaire maximum,
- Ayant une ancienneté dans l'entreprise de 5 ans minimum,
- Travaillant au minimum 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l'entreprise.
Le contenu de l’aide
Une subvention forfaitaire de 9 000 €/an pendant 5 ans maximum, destinée à faciliter une réduction du temps de travail d'au moins 20 % sans diminution de salaire.
- 9 000 € lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail, sur présentation de l'avenant au contrat de travail précisant la réduction du temps de travail, et du 1er bulletin de salaire justifiant le maintien du salaire antérieur,
- 9 000 € par an, sur présentation du bulletin de salaire correspondant à la date anniversaire de l'aménagement du temps de travail.
A savoir
- Cumul possible avec la subvention forfaitaire maintien (voir fiche aide maintien),
- Cumul possible avec l’aide à l’adaptation des situations de travail (voir fiche aide aménagement situation de travail),
- Cumul possible avec l’aide à la formation professionnelle (voir fiche aide à la formation).
Où déposer votre demande ?
- La demande doit être déposée auprès de la Délégation Régionale de l’Agefiph, via le dossier de demande de subvention de l’Agefiph.
Comment constituer votre dossier ?
Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller SAMETH ou Cap Emploi de votre département dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique A qui s'adresser.
Le dossier doit parvenir à l'Agefiph préalablement à la mise en place de l'aménagement du temps de travail.
Il comportera les documents suivants :
- Un avis du médecin du travail préconisant, en raison de la situation de santé, une réduction du temps de travail d'au moins 20 %,
- La copie du contrat de travail et du plus récent bulletin de salaire avant aménagement,
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée,
- Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention,
- Un engagement de remboursement proratisé en cas de rupture du contrat de travail.
