Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées afin de les soutenir dans leur démarche de professionnalisation ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des personnes handicapées.  Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

Le contenu des aides

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour l'employeur

• Une subvention forfaitaire de 2 550 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée de 30 ans au plus.
• Une subvention forfaitaire de 6 800 euros par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat de professionnalisation avec une personne de plus de 30 ans.
• Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation.
• Une prime au contrat durable de 3 000 euros pour le signature d'un CDI à temps plein avec la personne handicapée à l'issue du contrat de professionnalisation.

A savoir :

L'entreprise peut également bénéficier de l'aide à l'accessibilité des situations de travail et de l'aide au tutorat  

Pour la personne handicapée

• Une subvention forfaitaire de 1 700 euros, si le contrat de professionnalisation a une durée d'au moins 6 mois et si la personne n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3 400 euros pour les personnes handicapées de 30 ans et plus si le contrat de professionnalisation atteint ou dépasse une durée de 12 mois.
• Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat de professionnalisation,si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.

A savoir :

La personne handicapée peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap. Voir aides à la mobilité et aides techniques et humaines.

Où déposer votre demande ?

La demande est déposée via un dossier unique « demande de prime », unique pour l'entreprise et la personne handicapée. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi. Vous enverrez ensuite le dossier à l'Agefiph de votre région.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

• La copie du contrat de professionnalisation signé l'employeur, la personne handicapée et l'OPCA ;
• La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif,
• La copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur),
• La copie du justificatif du statut de personne handicapée du salarié,
• Un relevé d'identité bancaire de l'employeur et de lu salarié.

A savoir :

Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche de la personne handicapée.