Qui peut en bénéficier ?

• Cette aide s'adresse aux personnes handicapées et aux employeurs (spécifique à chacun).

Le contenu de l'aide

Pour l'employeur

• Une subvention forfaitaire de 1 600 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD.

A savoir :

La prime pour l'employeur est versée pour chaque nouvelle embauche d'un salarié handicapé.

Pour la personne handicapée

• Une subvention forfaitaire de 900 euros pour la signature d'un CDI ou d'un CDD.
• Doublement de la prime pour les personnes handicapées embauchées à compter du 1er janvier 2009 si elles étaient bénéficiaires d'un minima social à la veille de l'embauche.

A savoir :

Cette prime et la majoration Bénéficiaire d'un minima social ne sont pas renouvelables et ne sont attribuée qu'au titre d'un seul emploi.

Les contrats de travail concernés

Tous les contrats conclus avec un employeur relevant du droit privé, en milieu ordinaire de travail, d'une durée d'au moins 12 mois (voir "qui peut solliciter l'Agefiph ?"). Les CDD d'une durée minimale de 6 mois sont recevables si l'embauche est effectuée entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010.

Les contrats de travail exclus

• Les contrats conclus entre une personne handicapée et un organisme d'insertion par l'économique pour les postes d'insertion subventionnés par l'Etat.
• Les contrats conclus par des entreprises adaptées pour les personnes bénéficiant de l'aide au poste,
• Les contrat de travail temporaire,
• Les contrats d'expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national,
• Les contrats de VRP multicarte,
• Le contrat de rééducation en entreprise chez le même employeur.

La durée du travail

La durée du contrat de travail devra être égale au moins :

• à 16 heures par semaine
• ou à 720 heures en cas d'annualisation du temps de travail.

Où déposer votre demande ?

• Elle doit être déposée via le dossier de demande de prime à l'insertion commun à l'employeur et au salarié handicapé,
• La demande de majoration pour un bénéficiaire d'un minima social s'effectue via le formulaire dédié, téléchargeable. Il doit être complété et signé et joint au dossier de demande de prime,
• Le dossier de prime complété et signé, et le cas échéant,le formulaire seront adressés à :
  Agefiph TSA 30001
  41013 Blois Cedex

Comment constituer votre dossier ?

Votre dossier comportera les documents suivants :

• La copie du contrat de travail,
• la copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif,
• la copie du justificatif du statut de personne handicapée,
• la copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (volet employeur),
• un relevé d'identité bancaire du ou des demandeur(s).
• le cas échéant, le formulaire de demande de majoration de la prime travailleur handicapé et le justificatif de bénéficiaire d'un minima social, valide au jour de l'embauche.

A savoir :

Toute demande de prime devra parvenir à l’Agefiph dans les 6 mois suivant la date d’embauche.

Télécharger le formulaire de majoration pour les bénéficiaires de minima sociaux

Formulaire de majoration pour les bénéficiaires de minima sociaux