Les aides Agefiph aux personnes handicapées
Les aides à la mobilité
Faciliter l'intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors des déplacements (transports, hébergement).
Qui peut en bénéficier ?
- Ces aides s'adressent à la personne handicapée souhaitant se préparer à un emploi, y accéder, évoluer dans son emploi ou le conserver. C'est la personne handicapée elle-même qui sera destinataire de la subvention Agefiph.
Le contenu des aides
Ces aides concernent les transports et, éventuellement, l'hébergement.
Transport adapté : participation au coût d'un transport adapté, plafonnée à 9 150 euros par an. Pour en bénéficier, vous devez être demandeur d'emploi, salarié en milieu ordinaire ou stagiaire de la formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle).
Permis de conduire : Lorsque le permis de conduire se révèle nécessaire en raison d'une limitation de votre mobilité, financement de la formation au permis plafonné à 800 euros et 1300 euros en cas de permis aménagé. Pour en bénéficier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être demandeur d'emploi ou salarié en milieu ordinaire. Cette subvention n'est pas renouvelable.
Acquisition d'un véhicule : participation à l'achat du véhicule dans la limite d'un plafond de 4 575 euros. Le véhicule doit être indispensable pour accéder à un emploi identifié, évoluer dans cet emploi ou le conserver. Cette subvention n'est pas renouvelable.
Aménagement d'un véhicule : participation au coût de l'aménagement du véhicule. La subvention ne dépassera pas 50% du coût total de l'aménagement et est plafonnée à 9 150 euros. L'aménagement du véhicule doit être indispensable pour accéder à un emploi identifié, évoluer dans cet emploi, le conserver ou pour participer à une formation professionnelle.
Hébergement : participation aux frais d'hébergement à hauteur de 13,75 euros par jour pendant 9 mois maximum, si votre handicap est incompatible avec des déplacements. Pour en bénéficier, vous devez être salarié ou suivre une formation (hors centre de rééducation professionnelle).
Déménagement : participation aux frais de déménagement dans la limite d'un plafond de 765 euros, si le déménagement est nécessaire en raison de votre handicap. Pour en bénéficier, vous devez suivre une formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle), ou avoir une promesse d'embauche, ou être dans l'obligation de déménager pour évoluer dans votre emploi ou le conserver.
A savoir
L'Agefiph intervient exclusivement pour compenser le handicap de la personne au regard de l'emploi. Ainsi, aucune subvention ne sera attribuée pour compenser un éloignement géographique ou la desserte insuffisante du lieu de travail par les transports en commun.
Où déposer votre demande ?
Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par votre employeur, un conseiller Cap Emploi, ou Pôle emploi ou par le service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Sameth). Vous enverrez ensuite votre dossier « demande de subvention » à l'Agefiph de votre région.
Comment constituer votre dossier ?
Il comportera les documents suivants :
- L'exposé détaillé du projet sur papier libre, expliquant comment l'aide à la mobilité sollicitée compense votre handicap. Ce document aura été préalablement validé par votre conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi ;
- L'attestation de votre situation actuelle vis à vis de l'emploi : bulletins de salaire, promesse d'embauche, attestation de stage, inscription à Pôle emploi ;
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de votre demande de reconnaissance du handicap ;
- Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
- votre relevé d'identité bancaire.
