Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées pour les soutenir dans leur démarche d'apprentissage ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des apprentis handicapés. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

Le contenu des aides

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour l'employeur :

• Une subvention forfaitaire de 2 550 euros par période de 6 mois, ou de 5 100 euros par période de 12 mois (année scolaire d'apprentissage), à l'appui d'un contrat d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de 30 ans au plus.
• Une subvention forfaitaire de 6 800 euros, par période de 6 mois, à l'appui d'un contrat d'apprentissage pour chaque apprenti handicapé de plus de 30 ans
• Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche de l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.
• Pour un CDI à temps plein, signé avec la personne handicapée à l'issue de son contrat d'apprentissage et prenant effet au plus tard le 30/06/2010, une prime au contrat durable de 3 000 euros peut être versée.

Pour l'apprenti handicapé :

• Une subvention forfaitaire de 1 700 euros si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins  6 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion. Cette subvention forfaitaire est portée à 3 400 euros pour les apprentis de 30 ans et plus si le contrat d'apprentissage atteint ou dépasse une durée de 12 mois. Elle n'est pas renouvelable.
• Une prime à l'insertion peut être versée en cas d'embauche à l'issue du contrat d'apprentissage, si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.

A savoir :

• Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'entreprise peut également bénéficier de l'aide à l'adaptation des situations de travail et de l'aide au tutorat .
• Le jeune handicapé peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap, en déposant un dossier "demande de subvention". Voir aides à la mobilité et aides techniques et humaines.
• Les supports pédagogiques peuvent être adaptés au handicap des stagiaires grâce à une subvention accordée au centre de formation des apprentis.

Où déposer votre demande ?

La demande est déposée via un dossier « demande de prime à l'insertion» unique pour l'employeur et la personne handicapée. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi ou Mission Locale. Vous enverrez ensuite le dossier à l'Agefiph de votre région.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

• La copie du contrat d'apprentissage signé par l'employeur et la personne handicapée et l'OPCA ;
• La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif ;
• La copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur) ;
• La copie du justificatif du statut de personne handicapée du salarié ;
• Un relevé d'identité bancaire de l'employeur et du salarié.