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Loihandicap

Entreprises / Contribution financière et obligation d'emploi

L'Agefiph vous aide à faire le point sur vos obligations, le calcul et le paiement de votre contribution financière pour l'année 2008 payable jusqu'au 15 février pour les règlements par chèque ou par virement ou au 28 février pour les télé déclarations.

Ce qu'il faut savoir :

La loi handicap du 11 février 2005 :

Découvrez les incidences de la loi sur vos obligations

Vos obligations :

Faites le point sur vos obligations et les moyens d'y satisfaire

Agir avant 2010

Si d'ici la fin de l'année 2009, votre entreprise n'a réalisé aucune action handicap, elle verra sa contribution passer à 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui).

Des services à votre disposition :

(*) La déclaration d'emploi est remplie sous la responsabilité de l'entreprise et est contrôlé par les Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation.

BESOIN D’AIDE ?

Paiement de la contribution Agefiph :contactez nos conseillers au 0 811 37 38 39 *

Déclaration annuelle d'obligation d'emploi : contacter votre Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

(*) De 9h à 18h , coût d’un appel local depuis un poste fixe