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Entreprises / Obligation d'emploi et contribution financière

Documents utiles

Ces documents vous ont été adressés par courrier. Vous devez retourner votre déclaration à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Si vous devez vous acquitter d’une contribution financière, celle-ci doit être adressée à l’Agefiph accompagnée uniquement du bordereau de transmission.

La date limite d’envoi des documents est fixée au 15/02/2009 si vous effectuez un règlement par chèque ou par virement.

Si vous effectuez une télédéclaration, la date limite de paiement est fixée au 28/02/2009.