Information : En raison d'opérations de maintenance, des perturbations sont à prévoir sur le site le samedi 9 décembre entre 9h et 18h. Merci de votre compréhension.

Deux contrats pour un objectif : former en alternance aux métiers de l’entreprise

A+ A-

Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats vous permettent de former et de qualifier des candidats handicapés à tous les métiers de l’entreprise, quel que soit leur âge et leur niveau de qualification.

1. Les points communs entre les deux contrats

  • Vous signez un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec une personne handicapée. Ce contrat prévoit l’alternance entre des périodes de formation théorique et des périodes pratiques dans l’entreprise .
  • Vous pouvez recruter en alternance une personne handicapée à partir de 16 ans (1) et quel que soit son âge .
  • Vous désignez parmi vos salariés un tuteur ou un maître d’apprentissage . Son rôle est de faciliter l’intégration de la personne handicapée, de s’assurer du bon déroulement de la formation dans l’entreprise et de faire le lien avec l’établissement de formation.


(1) Il est possible de signer un contrat d’apprentissage avec une personne âgée de 15 ans à condition qu’elle ait suivi une scolarité jusqu’en fin de classe de 3ème.


A savoir : Recruter une personne handicapée en alternance vous permet de satisfaire à une double obligation légale : obligation d’emploi de 6% de personnes handicapées si votre entreprise compte 20 salariés et plus et obligation d’emploi en alternance si votre entreprise compte 250 salariés et plus.
Retour haut de page

2. Les spécificités du contrat d'apprentissage

  • La période d'apprentissage est comprise entre 6 mois et 4 ans et la durée consacrée à la formation hors de l’entreprise est de 400 heures minimum par an.
  • Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.
  • La rémunération de l’apprenti est comprise entre 25% et 93% du Smic(1), suivant l’année de formation et son âge.


(1) Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération supérieure.


Retour haut de page

3. Les spécificités du contrat de professionnalisation

  • La période de professionnalisation est comprise entre 6 et 24 mois.
  • La formation théorique est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat et ne peut pas être inférieure à 150 heures. Elle peut être réalisée dans l’entreprise si celle-ci dispose d’un centre de formation.
  • Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification reconnue ouvrant droit, dans certains cas, à un Certificat de qualification professionnelle (CQP).


Retour haut de page

4. Les conseils et l’accompagnement de Cap emploi

Vous pouvez être conseillé dans votre recrutement par un conseiller Cap emploi. Suivant vos besoins, il vous aide à identifier le type de contrat le mieux adapté à votre projet, vous accompagne dans vos démarches de recherche de candidats et facilite la signature du contrat. Dans le cas où les conséquences du handicap nécessitent l’adaptation du poste, le conseiller Cap emploi identifie et met en œuvre, avec vous et la personne, les solutions destinées à les compenser.


A savoir : L’Agefiph a établi des conventions de partenariats avec les principaux Opca (interlocuteurs des entreprises en matière de formation). Ils peuvent également vous apporter conseils et accompagnement pour le recrutement de personnes handicapées en alternance.
Retour haut de page

Version pdf de l'article

Télécharger l'article en version PDF imprimable

La lecture de ce fichier nécessite le logiciel Adobe Reader : Télécharger Adobe Reader.

Retour haut de page

Espace emploi

Déposez gratuitement vos offres en alternance et consultez les profils de candidats

Inscrivez-vous

Témoignages

Découvrez les 15 portraits

Voir les vidéos

Vos contacts près de chez vous