Aide et Service

Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées

L'essentiel

    Cette aide est destinée à votre employeur. Elle lui permet de financer les solutions pour sécuriser votre prise de fonction ou votre évolution professionnelle : accompagnement individualisé (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié), sensibilisation au handicap des autres salariés… Elle est prescrite par votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi, Mission locale, Comète ou par l’Agefiph. Son montant maximum est de 3 150 €.

    Cette aide vous permet de financer les besoins pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle d’un salarié handicapé : accompagnement individualisé (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié, programme de formation au handicap du collectif de travail… Elle est prescrite par un conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi, Mission locale, Comète ou par l’Agefiph.
    Son montant maximum est de 3 150 €.

    Quel est l'objectif de l'aide?

    L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
    Elle vise à faciliter :

    • L’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée.
    • L’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle et/ou suite à une évolution du poste de travail ou des conditions d'exercice de l’activité du salarié handicapé.
       

    Qui peut en bénéficier ?

    Tout employeur d’une personne handicapée en CDI ou CDD de six mois et plus et dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

    ATTENTION : Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures hebdomadaires.
     

    Quel est le montant de l'aide ?

    Le montant maximum de l’aide est de 3150 €

    Comment en bénéficier ?

    L’aide est prescrite par le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi, Mission locale, Comète ou par l’Agefiph.

    C'est le conseiller qui fait la demande pour la personne en situation de handicap, en ligne sur le site internet de l'Agefiph.

     

    Dans quelle situation bénéficier de l'aide ?

    L’aide est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié. Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :

    • l’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap,
    • l’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié),
    • un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail.

    L’aide est complémentaire à l'accueil et l'intégration de tout salarié lors d'une prise de fonction ou aux actions prévues par l’employeur dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC); elle ne s'y substitue pas.

    L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l'intégration) et durant le contrat dans les neuf mois qui suivent la prise de poste.

    ATTENTION !
    Les Entreprises adaptées et les IAE ne sont pas éligibles à cette aide.

    Quel cumul de cette aide avec d'autres financements?

    L’aide est cumulable avec les aides délivrées par France Travail (anciennement Pôle emploi) et les autres aides de l’Agefiph.

    L'aide peut-elle être renouvelée?

    Le renouvellement est possible pour un même salarié dans une même entreprise :

    • une fois pour chacun des deux volets de l’aide (accueil intégration ET évolution),
    • selon la situation, s'il y avait des besoins complémentaires non encore couverts.

    Quels éléments transmettre pour faire une demande d'aide?

    Le conseiller qui fait la demande pour la personne en situation de handicap doit joindre plusieurs éléments :

    • le titre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
    • une attestation d'emploi
    • un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur

    Si vous faites une demande en ligne sur le site de l'Agefiph, pour créer le compte en ligne, il vous sera demandé :

    • un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).

    Selon la situation de la personne, d'autres pièces pourraient être demandées : 

    Déposer une demande d'aide

    Publié le 5 février 2024

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