Aide à la formation dans le cadre du parcours vers l'emploi

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Objectif

L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’acquérir par la formation les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi. Il peut s’agir :


- de mobilisation ou de remise à niveau,
- pré qualifiantes ou qualifiantes
- certifiantes ou diplômantes


Qui peut en bénéficier ?
Tout demandeur d’emploi handicapé :


- Inscrit ou non à Pôle Emploi lorsque la durée de la formation est supérieure à 40 heures
- Inscrit à Pôle emploi lorsque la durée de la formation est inférieure à 40 heures
- L’accès aux formations individuelles rémunérées par l’Agefiph est privilégié pour les demandeurs d’emploi handicapés non indemnisés.


Comment en bénéficier ?
L’aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou Mission locale.


Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressée à la Délégation régionale Agefiph dont dépend le destinataire de l’aide.


Quel montant ?
Le montant de l’aide est fonction des cofinancements prévus ou obtenus au titre des dispositifs mobilisables dans le droit commun. L’aide peut couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la formation si aucun financement ne peut être mobilisé au titre des dispositifs de droit commun.



Modalités et contenus
L’aide est accordée afin de financer les coûts pédagogiques de la formation.


Selon les formations, la rémunération ou le coût de la protection sociale peuvent être pris en charge par l’Agefiph.


Règles de cumul
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.


Renouvellement
L'aide est renouvelable à chaque nouvelle entrée en formations si les conditions d’éligibilité sont réunies.


Eléments à joindre au dossier de demande d’intervention
- Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso [Lien vers le dossier en téléchargement]
- Un exemplaire signé (et cacheté le cas échéant) des conditions générales Agefiph [lien vers le document conditions générales en téléchargement]
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
- Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention. Si l’organisme de formation est destinataire de l’aide, la personne handicapée transmet une attestation autorisant le versement sur ce compte bancaire.
- Si la demande concerne une personne inscrite à Pôle emploi : une attestation d’inscription à Pôle Emploi datant de moins de trois mois
- L’attestation de prescription de la formation
- Le devis nominatif établi par l’organisme de formation mentionnant le libellé de la ou des formations, le ou les numéros du Formacode, les dates de début et de fin, le nombre d’heures en centre et en entreprise.
- Une attestation des cofinancements accordés ou prévus pour l’action (Pôle Emploi, Conseil Régional, …).
- Le document valant engagement sur les critères et indicateurs qualité, signé de l'organisme de formation



Précisions utiles
Lorsque la demande porte sur une formation rémunérée par l’Agefiph ou sur la prise en charge de la protection sociale, le dossier doit impérativement être déposé au nom de l’organisme de formation, compte-tenu des démarches administratives qu’il devra déclencher auprès de l’ASP.
Les actions de formation étant fortement liées au contexte local, il est recommandé de se rapprocher de la Délégation Régionale dont dépend la personne handicapée.

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