L'effectif d'assujettissement :

C'est l'effectif sur lequel portera l'obligation d'emploi de 6% sauf Mayotte département pour lequel l'obligation d'emploi est de 2%.
Doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif d'assujettissement :

Doivent être exclus du calcul de l'effectif d'assujettissement :