Aide à la recherche et mise en oeuvre de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés
L'essentiel
La personne handicapée
Cette aide finance les frais occasionnés par l’étude de solutions pour maintenir votre emploi : réunion, temps de concertation… Elle est prescrite par le conseiller Cap emploi ou Comète. La demande doit être effectuée par votre employeur ou vous-même si vous êtes travailleur indépendant.
Le montant de cette aide est de 2 100 €.
L'entreprise
Cette aide finance les frais occasionnés par l’étude de solutions pour maintenir dans l’emploi un travailleur handicapé : réunion, temps de concertation… Elle est prescrite par un conseiller Cap emploi ou Comète.
Son montant est de 2 100 €.
Quel est l'objectif de l'aide ?
L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne en situation de handicap menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
Lire le conseil pratique : Qu'est-ce que l'offre de l'Agefiph?
Qui peut en bénéficier ?
- Tout employeur d’une personne en situation de handicap pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
- Tout travailleur indépendant en situation de handicap détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Comment en bénéficier ?
L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi ou Comète.
Le prescripteur peut déposer sa demande en ligne : https://www.agefiph.fr/aides-services/depot-demande
Quel est le montant de l'aide ?
L’aide est forfaitaire et son montant est de 2 100 €.
Dans quelle situation bénéficier de l'aide ?
L’aide est destinée à financer des frais occasionnés par :
- la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, ….).
- la mise en œuvre d’une solution de maintien dans l’emploi (maintien du salaire en attendant la livraison de matériel en compensation du handicap ou dans le cadre d’une reprise d’activité difficile pour assurer le cofinancement de la solution immédiatement, pour compenser la perte ponctuelle de productivité …).
- L'aide est accordée sur la base d'un exposé détaillé établissant le lien entre le besoin et le contexte professionnel.
À NOTER : Les deux volets de l’aide peuvent être sollicitées indépendamment l’un de l’autre. Notamment, l’aide peut être sollicitée pour la mise en oeuvre de la solution sans qu’elle n’ait été mobilisée en amont pour la recherche de solutions.
Quel cumul de cette aide avec d'autres financements ?
L’aide est cumulable avec les aides délivrées par France Travail (anciennement Pôle Emploi) et les autres aides de l’Agefiph.
L'aide peut-elle être renouvelée ?
L’aide est renouvelable pour un même salarié dans une même entreprise une fois, au titre d’un besoin de temps supplémentaire pour définir la solution de maintien. Elle n’est pas renouvelable pour la mise en œuvre d’une solution.
Quels éléments transmettre pour faire une demande d'aide ?
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
- Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention
Si vous faites une demande en ligne sur le site de l'Agefiph, pour créer le compte en ligne, il vous sera demandé :
- Un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).
Selon la situation de la personne, d'autres pièces pourraient être demandées :
- un mandat d'intermédiation
- une procuration de versement à un tiers
- un justificatif de la qualité de représentant légal
ATTENTION : Les EA et les IAE ne sont pas éligibles à cette aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap.
