Offre aux entreprises sortant d'accord agréé : information et conseil

Une des missions de l’Agefiph, c'est d'accompagner les entreprises pour développer puis pérenniser leur politique handicap et notamment au sortir d'un accord agréé par l'État.

Il s'agit de les soutenir dans leur engagement sur le sujet de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Je sais que beaucoup d'entreprises en France ont une longue expérience des accords agréés et elles sont nombreuses à s'interroger, voire même à s'inquiéter sur les conditions de sortie du dispositif.

Des observations que je fais sur le terrain au quotidien me poussent à vouloir vous rassurer et à assurer de l'engagement de l'Agefiph à vos côtés.

Ces derniers mois, l'Agefiph s'est mobilisée pour concevoir de nouvelles modalités opérationnelles d'accompagnement. Construites avec les entreprises concernées et en étroite collaboration avec l'État, elles ont pour objectif de soutenir la poursuite de l'engagement des entreprises en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Un accord agréé est une feuille de route qui traduit l'engagement de l'entreprise.

Cette feuille de route est négociée avec les partenaires sociaux de l'entreprise.

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et a limité la durée des accords agréés par l'État.

Les accords sont désormais à comprendre comme un levier, comme une phase pour engager ou développer une politique d'emploi des personnes handicapées dans son entreprise.

L'enjeu, bien évidemment aujourd'hui, est d'accompagner les entreprises à installer durablement le sujet du handicap dans leur stratégie.

Avant tout, précisons que pour l'année 2023, cela concerne 78 accords, parfois de groupe, soit 670 entreprises.

Les entreprises sous accord n'avaient pas toutes accès à l'offre de l’Agefiph car elles disposaient d'un budget pour conduire leur politique handicap.

Elles vont dorénavant pouvoir utiliser les aides financières et les prestations de l’Agefiph sans conditions.

Enfin, pour celles qui n'atteignent pas les 6% de collaborateurs en situation de handicap, elles vont verser une contribution au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

L’Agefiph met en place un accompagnement avec une démarche proactive vers les entreprises et les groupes qui vont sortir du dispositif accord agréé.

Cet accompagnement est destiné à les soutenir pour pérenniser leur politique handicap.

L'idée est bien évidemment que les entreprises puissent mobiliser les aides et les prestations de l’Agefiph selon un processus simplifié.

Cela passe par la mise en place d'une organisation et des réponses adaptées aux entreprises en toute proximité, avec des conditions facilitées de mobilisation de l'offre de service et des aides financières de l’Agefiph.

Ces réponses sont d'ailleurs construites en pleine concertation avec les entreprises concernées.

L'ensemble de ces dispositions seront opérationnelles au 1ᵉʳ janvier 2024.

L'Agefiph va se rapprocher dès la rentrée de septembre de toutes les entreprises concernées pour une sortie d'accord agréé à la fin de l'année 2023.

Nous allons proposer des conditions facilitées de mobilisation des aides et des prestations de l’Agefiph.

Tout d'abord, la possibilité de mobiliser directement les aides et les prestations qui nécessitent habituellement une prescription, par exemple par un opérateur du service public de l'emploi.

Et de pouvoir engager des actions sans attendre l'accord de prise en charge financière de l’Agefiph.

De plus, la mise en place d'interlocuteurs Agefiph dédiés pour accompagner les entreprises dans la mobilisation de notre offre et la pérennisation de leur politique handicap.

Par ailleurs, la mise en place de démarches confiances pour la mobilisation accélérée de l'ensemble de nos aides financières et pour les entreprises qui le souhaitent, la possibilité de disposer d'une enveloppe leur permettant de financer des aménagements de postes de travail.

Ces dispositions sont destinées à faciliter l'accès à l'offre de services et seront traduites dans une convention de service.

Enfin, en complément, l'accompagnement réalisé par l'Agefiph peut également conduire l'entreprise à bénéficier de financements complémentaires dans le cadre d'une convention de politique d'emploi signée avec l'Agefiph.

Ces modalités sont ouvertes à toutes les entreprises ou groupes qui souhaitent en bénéficier et qui remplissent les conditions suivantes :

Un : disposer d'un référent handicap qui est une obligation légale pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Deux : disposer d'un interlocuteur pour piloter le partenariat avec l’Agefiph.

Trois : disposer d'une politique handicap structurée dans le cadre d'un plan d'action portant sur l'ensemble des axes d'une politique handicap et affichant un objectif de progression du taux d'emploi.

Quatre, enfin, avoir un avis du Comité social et économique dans le cadre du dialogue social. Par ailleurs, l'Agefiph va engager des travaux avec les branches, notamment celles concernées par la sortie d'un accord agréé par l'État, afin de pouvoir leur proposer une offre spécifique opérationnelle à compter de 2025.

Je veux vous le dire, c'est un moment important pour l’Agefiph. Le cap que j'ai fixé, c'est d'atteindre un taux d'emploi de 4% pour les personnes en situation de handicap dans le monde du travail d'ici 2024.

Et bien évidemment atterrir vers le plein emploi d'ici 2027.

Cela est réalisable et me motive d'autant plus que les chiffres du chômage diminuent.

Cette adaptation de l’offre de services dont il est question là, est donc une des premières concrétisations du plan stratégique Agefiph 2023 - 2027.

C'est tous ensemble que nous réussirons une vraie société d'égalité des chances.