Mode d'emploi

Réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : estimez le montant de la contribution financière que vous aurez à verser à compter de 2021.

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour obtenir ces informations.
Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.

La contribution financière au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.

Depuis 2020, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur et a modifié les modalités de calcul de la contribution financière.

En savoir plus sur l'évolution de vos obligation en matière d'emploi des personnes handicapées.

A l'aide du simulateur :

  • Estimez le montant de la contribution financière selon les nouvelles modalités de calcul :  à partir des données sur votre entreprise, le calculateur, à droite de la page, vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus vos données sont complètes, plus la simulation est précise.
  • Bénéficiez de conseils personnalisés pour agir.

Ce formulaire contient une dizaine de questions. Le récapitulatif est accessible après la dernière question.

A noter :

  • La simulation de calcul de votre contribution est effectuée uniquement en fonction des informations/données que vous renseignez.
  • Cette simulation n'est qu'indicative ; elle ne saurait engager l'Agefiph sur le montant définitif de votre contribution.
  • Elle ne remplace pas les obligations en matière de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Il existe une version Excel du simulateur. Faites votre demande par mail à l'adresse reformeoeth@agefiph.asso.fr, pour l'obtenir.
Dans un souci de maintien et de suivi des mises à jours éventuelles du simulateur, il est recommandé de s’adresser exclusivement à l’Agefiph à l’adresse mail cité précédemment.

Avant de débuter et pour faciliter votre saisie, munissez-vous des informations suivantes :

  • Effectif d’assujettissement de votre entreprise
  • Nombre de bénéficiaires de l’OETH employés
  • Montant des achats et prestations réalisés avec le secteur protégé ou adapté ou les travailleurs handicapés indépendants
  • Nombre de bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans et plus
  • Nombre de salariés de l'entreprise occupant des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) »
  • Montant des dépenses directes de la contribution OETH (il s’agit des dépenses qui contribuent à développer l’emploi des salariés handicapés dans l’entreprise)
  • Montant de la contribution OETH réglée en N-1.

Nous avons conçu une version Excel du simulateur téléchargeable ci-dessous. Néanmoins, nous vous recommandons d'utiliser la version en ligne pour bénéficier de conseils personnalisés et de l'ensemble des informations utiles pour calculer et déclarer votre contribution. Des mises à jour peuvent être faites sur ce simulateur excel. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier à chaque utilisation que vous disposez bien de la dernière version.

Simulateur XLS
XLSM 114.24 Ko Mise à jour : 26 mai 2021

Veillez à revenir régulièrement pour vérifier qu'il n'y a pas eu de mise à jour.