La contribution à l'obligation d'emploi est due par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
En savoir plus sur les changements de l'obligation des entreprises en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
A partir des informations données sur votre établissement dans le formulaire ci-dessous, le calculateur, visible dans la partie de droite, vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.
A partir de 2021, les organismes sociaux (URSSAF ou MSA) vous communiqueront le nombre de salariés à prendre en compte pour le calcul de votre contribution à l'obligation d'emploi. Vous pouvez également utiliser l'effectif annuel calculé en équivalent temps plein fourni par votre service ressources humaines. Exemple : une personne à 80% arrivée dans l’entreprise le 1er juillet compte pour 0,4.
Si votre entreprise comprend plusieurs sites, merci de renseigner ici l’effectif global de l’entreprise, tous sites compris.
Ces effectifs comprennent l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi accueillis ou employés au sein de votre entreprise : CDI, CDD, stages ou Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
L'emploi de salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi âgés de 50 ans et plus réduit le montant de votre contribution à l'obligation d'emploi.
Les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs vous transmettent au plus tard le 31 janvier N+1 une attestation annuelle où est indiqué le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs vous transmettent au plus tard le 31 janvier N+1 une attestation annuelle où est indiqué le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Votre entreprise est-elle concernée par un accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche sur l'emploi des personnes handicapées ?
Dans l'attente des nouvelles modalités de valorisation des ECAP qui seront définies à l'automne 2019, les modalités de valorisation prises en compte dans le simulateur sont identiques aux modalités actuelles.
Les EA, les ESAT et les TIH vous transmettent, au plus tard le 31 janvier N+1, une attestation annuelle dans laquelle figure le montant à prendre en compte dans le cadre de la déclaration relative à l'obligation d'emploi, qui permettra de calculer le montant à déduire de votre contribution. Le montant à reporter est celui du coût de la main-d'œuvre.
Vous pouvez vous rapprocher de votre service achats, de votre référent handicap, de votre service ressources humaines ou de l'EA, l'ESAT ou du TIH concerné pour obtenir ces informations.
Quel est le montant de vos dépenses déductibles ?

Vous pouvez déduire de votre contribution à l'obligation d'emploi, les dépenses directement liées à l'emploi de travailleurs handicapés.
Le montant à reporter équivaut au montant TTC figurant sur vos factures.
Vous pouvez vous rapprocher de votre service achats, de votre référent handicap, de votre service ressources humaines ou de l'organisme concerné pour obtenir ces informations.

Exemple : pose d’un signal lumineux pour les personnes malentendantes.
Exemple : interprète LSF, aménagement de poste.
Exemple : Job coach, sessions de formation ou d’information du collectif de travail.
Avez-vous accueilli des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, au cours des 4 dernières années ?
Ces informations figurent dans les 3 dernières Déclarations d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Vous pouvez les obtenir auprès de votre service ressources humaines, de votre référent handicap ou de l'Agefiph.
Avez-vous effectué ou réalisé des achats avec une EA, un ESAT ou un TIH au cours des 4 dernières années pour un montant égal ou supérieur à 6 018€ ?
Ces informations figurent dans les 3 dernières Déclarations d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Vous pouvez les obtenir auprès de vos services ressources humaines ou achats, de votre référent handicap ou de l'Agefiph.
Vous pouvez l'obtenir auprès de vos services ressources humaines ou achats, de votre référent handicap ou de l'Agefiph.

Objectif d'emploi de travailleurs handicapés :

0

Montant avant écrêtement :

0,00 €