Mode d'emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : estimez le montant de votre contribution financière !

Attention aux démarchages frauduleux !
Seules les Urssaf, les CGSS et les caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.

La contribution financière au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%. 

Consultez le dossier Tout savoir sur la l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

A l'aide du simulateur :

  • Estimez le montant de la contribution financière.
  • Accédez à l’ensemble des éléments à déclarer en DSN.
  • Bénéficiez de conseils personnalisés pour agir.

Ce formulaire contient une dizaine de questions. Un récapitulatif est accessible après la dernière question.

A noter :

  • La simulation de calcul de votre contribution est effectuée uniquement en fonction des informations que vous renseignez.
  • Cette simulation est indicative ; elle ne saurait engager l'Agefiph sur le montant définitif de votre contribution.
  • Elle ne remplace pas vos obligations de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Il existe une version Excel du simulateur téléchargeable en bas de page. Dans le souci de vous garantir la fiabilité de ce simulateur, nous vous recommandons de vous adresser exclusivement à l’Agefiph.

A rassembler avant de débuter votre simulation :

  • Effectif d’assujettissement de votre entreprise.
  • Nombre de bénéficiaires de l’OETH employés.
  • Montant des achats et prestations réalisés avec le secteur protégé ou adapté ou les travailleurs handicapés indépendants.
  • Nombre de salariés de l'entreprise occupant des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) ».
  • Montant des dépenses directes de la contribution OETH (il s’agit des dépenses qui contribuent à développer l’emploi des salariés handicapés dans l’entreprise).
  • Montant de la contribution OETH réglée en année n -1.

Vous pouvez également télécharger la versIon Excel du simulateur. Il est mis à jour régulièrement. La mise à jour du 5 janvier 2024 intègre la revalorisation du SMIC du 1er janvier 2024; cette dernière concerne le calcul de la contribution 2024 à régler en 2025. Pour le calcul de la contribution 2023, le SMIC à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre 2023 soit 11,52€

Simulateur XLS
XLSM 255.41 Ko Mise à jour : 5 janvier 2024