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Mode d'emploi
Mode d'emploi du simulateur
FermerLes deux premières questions permettent d'indiquer les informations minimales pour effectuer un calcul indicatif.
La première estimation est une estimation haute, l'affinage des informations dans les sections suivantes vous permettront de préciser les actions mises en œuvre par votre entreprise.
Sur la partie de droite, vous trouverez un résumé des questions et réponses ainsi qu'un montant de contribution qui s'actualise en temps réel. Chaque réponse permet de recalculer l'estimation en fonction des données renseignées.
Dans cette partie, trois montants sont indiqués : le montant brut avant déduction, le montant net avant mesures transitoires et le montant après déduction et mesures transitoires. Ces trois montants seront à renseigner en DSN.
Le bouton "Terminer et voir le récapitulatif" en bas de page permet d'accéder à l'estimation finale et à un récapitulatif en PDF téléchargeable, imprimable et partageable.
Tant que le SMIC de l'année n'est pas connu, le montant utilisé est celui de l'année précédente.
La première estimation est une estimation haute, l'affinage des informations dans les sections suivantes vous permettront de préciser les actions mises en œuvre par votre entreprise.
Sur la partie de droite, vous trouverez un résumé des questions et réponses ainsi qu'un montant de contribution qui s'actualise en temps réel. Chaque réponse permet de recalculer l'estimation en fonction des données renseignées.
Dans cette partie, trois montants sont indiqués : le montant brut avant déduction, le montant net avant mesures transitoires et le montant après déduction et mesures transitoires. Ces trois montants seront à renseigner en DSN.
Le bouton "Terminer et voir le récapitulatif" en bas de page permet d'accéder à l'estimation finale et à un récapitulatif en PDF téléchargeable, imprimable et partageable.
Tant que le SMIC de l'année n'est pas connu, le montant utilisé est celui de l'année précédente.
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Contacter l'AgefiphQuestions les plus fréquentes
Accèder à la FAQObligation d'emploi des travailleurs handicapés : estimez le montant de votre contribution financière !
Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises afin d’obtenir des informations relatives à vos effectifs de bénéficiaires de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), alors qu’elles ne sont pas officiellement mandatées pour obtenir ces informations.
Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.
Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.
La contribution financière au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur et a modifié les modalités de calcul de la contribution financière.
En savoir plus sur l'évolution de vos obligation en matière d'emploi des personnes handicapées.
A l'aide du simulateur :
- Estimez le montant de la contribution financière : à partir d'informations relatives à votre entreprise, le calculateur estime le montant de votre contribution. Plus vos données sont complètes, plus la simulation est précise.
- Bénéficiez de conseils personnalisés pour agir.
Ce formulaire contient une dizaine de questions. Un récapitulatif est accessible après la dernière question.
A noter :
- La simulation de calcul de votre contribution est effectuée uniquement en fonction des informations que vous renseignez.
- Cette simulation est indicative ; elle ne saurait engager l'Agefiph sur le montant définitif de votre contribution.
- Elle ne remplace pas vos obligations de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Il existe une version Excel du simulateur téléchargeable en bas de page. Dans le souci de vous garantir la fiabilité de ce simulateur, nous vous recommandons de vous adresser exclusivement à l’Agefiph.
Avant de débuter et pour faciliter votre saisie, munissez-vous des informations suivantes :
- Effectif d’assujettissement de votre entreprise
- Nombre de bénéficiaires de l’OETH employés
- Montant des achats et prestations réalisés avec le secteur protégé ou adapté ou les travailleurs handicapés indépendants
- Nombre de bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans et plus
- Nombre de salariés de l'entreprise occupant des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) »
- Montant des dépenses directes de la contribution OETH (il s’agit des dépenses qui contribuent à développer l’emploi des salariés handicapés dans l’entreprise)
- Montant de la contribution OETH réglée en année n -1.
Pour votre simulation 2022, la version Excel du simulateur s’enrichit d’un tableau de correspondance avec les rubriques et valeurs à déclarer en DSN. Ce simulateur est régulièrement mis à jour : à chaque utilisation, assurez-vous toujours d'en posséder la dernière version en la téléchargeant uniquement ci-dessous. La mise à jour du 3 mai 2023 intègre la revalorisation du SMIC du 1er mai 2023; cette dernière concerne le calcul de la contribution 2023 à régler en 2024.
Simulateur XLSXLSM
263.91 Ko
Mise à jour : 3 mai 2023