Mode d'emploi

Votre contribution Agefiph sur l'année 2021

Le récapitulatif de vos réponses se trouve sous le prochain titre de niveau 2 (Objectif d'emploi de travailleurs handicapés), le montant après déductions et mesures transitoires sous le titre de niveau 2 suivant.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.
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A partir de 2021, les organismes sociaux (URSSAF ou MSA) vous communiqueront le nombre de salariés à prendre en compte pour le calcul de votre contribution à l'obligation d'emploi. Vous pouvez également utiliser l'effectif annuel calculé en équivalent temps plein fourni par votre service ressources humaines.

Exemple : une personne à 80% arrivée dans l'entreprise le 1er juillet compte pour 0,4.

Dans le cadre de la déclaration qui sera faite via la DSN, ce sont les effectifs déclarés en DSN et calculés par les organismes sociaux qui seront la référence au calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi

Si votre entreprise comprend plusieurs sites, merci de renseigner ici l'effectif global de l'entreprise, tous sites compris.

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Les personnes à prendre en compte sont les personnes handicapées ayant un titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi employées ou accueillies dans l'entreprise en CDI, CDD,  contrats d'alternance, contrats aidés, stages ou Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

Ne doivent pas être prises en compte par les entreprises utilisatrices les personnes en contrat d'intérim ou mises à disposition par un groupement d'employeurs car elles sont décomptées ultérieurement dans le simulateur

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Ne doivent pas être prises en compte par les entreprises utilisatrices les personnes en contrat d'intérim ou mises à disposition par un groupement d'employeurs car elles sont décomptées ultérieurement dans le simulateur.

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Les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs vous transmettent au plus tard le 31 janvier N+1 une attestation annuelle où est indiqué le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à votre disposition.

Si votre entreprise comporte plusieurs établissements qui ont recours à des intérimaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par un groupement d'employeurs ou une entreprise de travail temporaire, pensez à réunir les attestations au cours du mois de janvier afin de consolider les effectifs à déclarer.

Cet effectif est à renseigner en DSN.

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Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de 50 ans et plus bénéficient d'un coefficient de valorisation de 1,5 (1 BOETH senior = 1,5 BOETH) en raison des difficultés particulières de maintien en emploi qu'ils rencontrent.

Les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs vous transmettent au plus tard le 31 janvier N+1 une attestation annuelle où est indiqué le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à votre disposition.

Si votre entreprise comporte plusieurs établissements qui ont recours à des intérimaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par un groupement d'employeurs ou une entreprise de travail temporaire, pensez à réunir les attestations au cours du mois de janvier afin de consolider les effectifs à déclarer en février.

Cet effectif est à renseigner en DSN.

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Votre entreprise est-elle concernée par un accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche sur l'emploi des personnes handicapées ?
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Si votre entreprise est concernée par un accord agréé d'entreprise de groupe ou de branche, le montant de contribution calculé ici correspondra au montant minimum du financement du programme de l'accord. Ce montant de financement est révisé chaque année sur la base du montant de la contribution qui aurait dû être versée l'année précédente.

Le numéro d'agrément est à renseigner en DSN.

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Dans l'attente des nouvelles modalités de valorisation des ECAP qui seront définies d'ici fin 2019, les modalités de valorisation prises en compte dans le simulateur sont identiques aux modalités actuelles.

A partir de 2021,  les organismes sociaux (Urssaf, CGSS ou MSA)  vous communiqueront le nombre d'ECAP à prendre en compte pour le calcul de votre contribution due au titre de l'obligation d'emploi. Vous pouvez également utiliser les informations fournies par votre service ressources humaines.

Le montant associé aux ECAP est à renseigner en DSN.

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Avez-vous compté dans votre effectif des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, au cours des 4 dernières années ?
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Ces informations figurent dans les 3 dernières Déclarations d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Vous pouvez les obtenir auprès de votre service ressources humaines, de votre référent handicap ou de l'Agefiph.

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Avez-vous effectué ou réalisé des achats avec une EA, un ESAT ou un TIH au cours des 4 dernières années pour un montant égal ou supérieur à 6 090€ ?
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Ces informations figurent dans les 3 dernières Déclarations d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Vous pouvez les obtenir auprès de votre service ressources humaines, de votre référent handicap ou de l'Agefiph.

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Ces informations figurent dans les 3 dernières Déclarations d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Vous pouvez les obtenir auprès de votre service ressources humaines, de votre référent handicap ou de l'Agefiph.

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Les EA, les ESAT et les TIH vous transmettent, au plus tard le 31 janvier N+1, une attestation annuelle dans laquelle figure le montant à prendre en compte dans le cadre de la déclaration relative à l'obligation d'emploi, qui permettra de calculer le montant à déduire de votre contribution.

Le montant à reporter est celui du coût de la main-d'œuvre non plafonné et est à renseigner en DSN.

Vous pouvez vous rapprocher de votre service achats, de votre référent handicap, de votre service ressources humaines ou de l'EA, l'ESAT ou du TIH concerné pour obtenir ces informations.

Contrat de sous-traitance ou co-traitance ? 
Reportez vous à la fiche technique pour connaître les modalités de prise en compte.

Si votre entreprise comporte plusieurs établissements qui ont recours à des contrats de sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté, veillez à bien réunir les attestations au cours du mois de janvier afin de consolider les montants à déclarer en février.

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Quel est le montant de vos dépenses déductibles ?
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Vous pouvez déduire de votre contribution à l'obligation d'emploi, les dépenses directement liées à l'emploi de travailleurs handicapés.

Le montant à reporter équivaut au montant HT non plafonné figurant sur vos factures et est à renseigner en DSN.

Vous pouvez vous rapprocher de votre service achats, de votre référent handicap, de votre service ressources humaines ou de l'organisme concerné pour obtenir ces informations.

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Exemples : 
- pose d'un signal lumineux pour les personnes malentendantes, 
- aménagement de parking de stationnement, installation d'un ascenseur.

 

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Foire aux questions

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Exemples : 

  • Surcoût lié à l'achat d'une prothèse auditive, coût d'une aide à la communication (interprète Langue des Signes par exemple) ;
  • Ergonome ;
  • Le reste à charge par l'employeur dans le cadre d'une aide à l'adaptation des situations de travail (AST). Exemples : écrans adaptés, achat de logiciels d'agrandissement de caractères, éclairages spécifiques, fauteuils adaptés, etc...);
  • Coût lié à une reconversion professionnelle interne.

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Exemples : 

  • Job coach ;
  • Formations ; 
  • Troupes de théâtre.
  • Production de films, affiches, documents, etc …

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Ce montant permettra d'appliquer les mesure transitoires permettant de limiter la hausse de la contribution sur la période allant de 2020 à 2024.
Si votre entreprise se compose de plusieurs établissements, renseigner le montant consolidé au niveau de l'ensemble des établissements. Vous pouvez l'obtenir auprès de vos services ressources humaines ou achats, de votre référent handicap ou de l'Agefiph.

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Objectif d'emploi de travailleurs handicapés :

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Vos réponses Déductions

Montant après déductions et mesures transitoires :

0,00 €