Effectifs

Les effectifs à utiliser sont exprimés en Effectif Moyen Annuel (EMA).

Dans le cadre de la DOETH et du calcul de la contribution, les EMA suivants sont nécessaires :

• EMA d’assujettissement OETH : permet de déterminer si l’entreprise est soumise à l’obligation d’emploi (à partir de 20)
• EMA BOETH : correspond au nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Est appliqué la une majoration de 1,5 pour les bénéficiaires âgés de 50 ans et plus, conformément à la législation. Sont valorisables :
  o    les BOETH internes (contrat avec l’entreprise, sont identifiés dans l’EMA BOETH calculé par l’URSSAF) et
  o    les BOETH externes (envoyés par les entreprises de travail temporaire, groupements d’employeurs, entreprises de portage salarial, agences de mannequins, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire à temps partagé)
• EMA ECAP : concerne les salariés exerçant des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP). 

L’URSSAF calcule ces trois EMA à partir des déclarations sociales mensuelles de l’entreprise (en tenant compte des blocs rectificatifs) et les notifie avant le 15 mars de N+1.

Si l’entreprise a recours à des BOETH externes, elle doit également intégrer leurs EMA dans sa déclaration.
Les structures concernées (entreprises de travail temporaire, groupements d’employeurs,  agences de mannequins, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire à temps partagé) doivent fournir à leurs clients une attestation exprimée en EMA, incluant la majoration « sénior » pour les bénéficiaires de plus de 50 ans. 

Les effectifs à utiliser pour la DOETH et le calcul de la contribution sont exprimés en Effectif Moyen Annuel (EMA).
L’Urssaf calcule trois EMA à partir des déclarations sociales mensuelles de l’entreprise :

• EMA d’assujettissement OETH : utilisé pour déterminer si l’entreprise est soumise à l’obligation d’emploi (à partir de 20).
• EMA BOETH : correspond au nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, avec une majoration de 1,5 pour les bénéficiaires âgés de 50 ans et plus, conformément à la législation.
• EMA ECAP : concerne les salariés exerçant des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP).

Ces EMA sont calculés à partir des données consolidées, en tenant compte des éventuels blocs de régularisation.

L’effectif des BOETH externes correspond certains bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) qui travaillent dans votre entreprise sans en être directement salariés et qui peuvent être comptabilisés dans votre déclaration OETH :

1. BOETH mis à disposition de l’entreprise par :
   •    les entreprises de travail temporaire, 
   •    les groupements d’employeurs, 
   •    les associations intermédiaires, 
   •    les agences de mannequins, 
   •    les entreprises de travail temporaire à temps partagé.
   Lorsque l’un de ces organismes met à disposition un salarié BOETH, c’est l’entreprise utilisatrice qui peut le valoriser dans sa déclaration OETH. Ces structures doivent fournir à leurs clients une attestation exprimée en EMA, incluant la majoration « sénior » pour les bénéficiaires de plus de 50 ans.
2. Stagiaires BOETH non déclarés en DSN mensuelle (« n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration nominative au préalable »)  
   Les stagiaires peuvent être déclaré dans l’effectif BOETH externe, lors de votre DOETH, uniquement s’ils n’ont pas déjà été déclarés via la DSN mensuelle.

Bonnes pratiques : il est recommandé de déclarer les stagiaires en DSN chaque mois lorsqu’ils sont présents dans l’entreprise. Ils sont alors comptabilisés automatiquement dans l’EMA BOETH qui vous est notifié. Si cela n’a pas été fait, vous pouvez les déclarer dans la DOETH annuelle.
Attention : ne pas déclarer un stagiaire deux fois. La rubrique « stagiaires n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration nominative au préalable » ne doit être utilisée que pour ceux qui n’ont pas déjà été déclarés en DSN mensuelle.

Concernant les trois EMA calculés par l’URSSAF : 

• EMA d’assujettissement OETH,
• EMA BOETH interne (incluant la majoration de 1,5 pour les bénéficiaires âgés de 50 ans et plus),
• EMA ECAP qui correspond aux Emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) présents dans l’entreprise.

L’URSSAF notifie aux entreprises assujetties à l’obligation d’emploi, leurs trois EMA avant le 15 mars de l’année N+1 pour la période salariale de l’année N. Peu après, ces informations sont également disponibles sur le compte en ligne urssaf.fr de l’entreprise.

Concernant l’EMA BOETH externe : 
Les entreprises de travail temporaire, groupements d’employeurs, agences de mannequins, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire à temps partagé doivent fournir à l’entreprise cliente une attestation afin de permettre leur valorisation dans la déclaration. Cette attestation doit suivre le modèle défini par l'Arrêté du 19 novembre 2020 : il doit préciser le nombre d’EMA, incluant la majoration « sénior » le cas échéant.
Si vous n’avez pas reçu cette attestation, il convient de vous adresser directement à la structure concernée.