ETT EATT GE portage salarial

Concernant les entreprises de travail temporaire, y compris les entreprises adaptées de travail temporaire, les entreprises de portage salarial et les groupements d'employeurs, l'effectif salarié ne prend pas en compte les salariés mis à disposition ou portés.
Afin que les Urssaf et caisses de MSA calculent les seuls effectifs permanents des entreprises de portage salarial (hors salariés portés) et de groupements d’employeurs (hors salariés mis à disposition), il est indispensable qu’à partir de janvier 2020 les entreprises de portage salarial renseignent la nature de leurs salariés portés et les groupements d’employeurs renseignent la nature de la situation de leurs salariés mis à disposition.

Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire effectuera également sa déclaration d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. 

Au même titre qu'une entreprise de travail temporaire, le droit commun régit sur leur activité.