Particulier - employeur

1 Question / Réponse

Les particuliers employeurs sont exclus de la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les dispositions du Code du travail relative aux travailleurs handicapés (déclaration et contribution) ne sont pas applicables aux particuliers employeurs, y compris ceux ayant recours à Pajemploi et au CESU.

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