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Secteurs adapté et protégé : passer de la sous-traitance à la collaboration

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Le recours à la sous-traitance auprès d’Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et d’Entreprises adaptées (EA) prend tout son sens lorsqu’il s’inscrit dans la durée. Quelques pistes pour développer et optimiser les partenariats à long terme avec ce type d’établissements.

1. Pourquoi envisager un partenariat durable ?

Développez la qualité du partenariat


Comme pour toute relation de prestation de service, envisager un travail dans la durée avec un ESAT ou une Entreprise adaptée permet de familiariser les opérateurs avec les tâches qu’ils auront à accomplir. Au fil du temps, les personnes handicapées gagneront en expérience, en compétences et en efficacité. Ce qui pourra vous permettre, à terme, de sous-traiter des activités plus complexes ou mieux intégrées à vos méthodes de production.


Incluez le partenariat dans l’organisation de l’entreprise


Prendre en compte le facteur "temps" permet d’accroître la professionnalisation des opérateurs mais aussi, pour les structures des secteurs protégé et adapté, de mieux organiser leurs plans de charge et leurs éventuels recrutements. La durabilité de la relation vous offre également la possibilité de mieux planifier l’impact de cette sous-traitance sur le montant de votre cotisation à l’Agefiph

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2. Comment faire évoluer la sous-traitance dans le temps ?

Il existe plusieurs moyens d’institutionnaliser et de pérenniser les relations contractuelles de sous-traitance entre votre entreprise et les structures des secteurs protégé et adapté.


  • Après des expériences positives portant sur des prestations "standards", vous pouvez solliciter l’établissement avec lequel vous avez commencé à travailler et envisager de lui confier des activités plus pointues, plus complexes ou mieux intégrées à vos contraintes de production.
  • En fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez envisager un référencement systématique des structures dont vous avez pu tester les compétences et le savoir-faire à l’occasion de contrats ponctuels. Ce référencement peut, le cas échéant, être intégré comme un volet à part entière d’un accord d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées.
  • Vous pouvez également envisager le détachement d’une équipe de personnes handicapées au sein de votre entreprise pour lui confier une ou plusieurs séquences de votre process de production. Les conditions d’intervention de l’équipe doivent faire l’objet d’un contrat spécifique avec l’ESAT ou l’Entreprise adaptée à laquelle vous souhaitez faire appel. Ce contrat précisera notamment la nature des tâches confiées, les conditions de travail ou les responsabilités. 
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3. Un moyen pour recruter des personnes handicapées

Du détachement à l’embauche


En organisant le détachement de collaborateurs issus d’un ESAT ou d’une Entreprise adaptée, vous serez amené à accueillir, guider, former, accompagner des personnes handicapées. Si vous souhaitez recruter l’un de ces salariés, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de la structure dont elle est issue ainsi que d’une aide financière spécifique de l’Agefiph.


Les aides de l’Agefiph


Les employeurs du secteur privé, y compris les signataires d'un accord au titre de l'emploi des travailleurs handicapés, qui embauchent un travailleur handicapé sortant d'ESAT ou d'EA, en CDD ou CDI de 12 mois minimum, peuvent bénéficier des aides de l’Agefiph.


A noter :  en cas de difficultés importantes au cours de la période d’intégration, la personne concernée pourra retrouver sans délai son poste chez son ancien employeur.


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