Mentions légales du site agefiph.fr et plateforme de dépôt aides financières et services

Editeur

Le site www.agefiph.fr est édité par Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), Association enregistrée au RNA N° W921000912, Numéro de TVA intracommunautaire FR50 349958876, adresse du siège 192, av. Aristide Briand 92226 Bagneux cedex - 0 800 11 10 09 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Directrice de la publication : Caroline Dekerle, directrice générale

Hébergeurs

L’hébergeur du site agefiph.fr est Agefiph.
L’hébergeur de la plateforme de dépôt d’aides financières et services est :
Salesforce.com Inc.
Salesforce Tower
415 Mission Street
San Francisco, CA 94105 – États-Unis
Les données sont hébergées au sein de centres de données situés en France.

Accès et contenu

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur leur site.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours. L’éditeur ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur ne commet aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs partenaires qui leur ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Liens hypertexte

Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande.
L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que le site auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de tels liens n’appartiennent pas à l’éditeur.
L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via de tels liens en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ce site au titre de l’activation du lien.

Modification de la notice légale

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : Janvier 2026