Déclarer l’OETH en DSN : un module actualisé pour votre DOETH 2025
Afin de vous accompagner au mieux dans la préparation de votre Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2025, le module en ligne « Déclarer l’OETH en DSN en toute simplicité ! » vient d’être actualisé. Il intègre désormais l’ensemble des évolutions réglementaires applicables à votre déclaration à réaliser en mai 2026.
Un module mis à jour pour intégrer les dernières évolutions
Ce module, accessible sur la plateforme d’appui à la professionnalisation de l’Agefiph, vous guide pas à pas dans la saisie de votre OETH dans la DSN*. Vous y trouverez une présentation claire des nouvelles règles, des cas pratiques et des conseils pour sécuriser votre déclaration et anticiper vos impacts financiers.
Dépenses déductibles : prolongation et nouvelles conditions
Le décret n° 2025‑1294 prolonge la possibilité de déduire les dépenses liées aux partenariats avec des associations œuvrant pour la formation ou l’insertion de personnes handicapées. Cette dépense, qui devait disparaître en 2025, reste déductible sous réserve de nouvelles conditions.
Pour en bénéficier, l’employeur doit désormais :
- conclure au moins un contrat, au titre de l’année, avec un bénéficiaire de l’OETH (CDI, CDD d’au moins 6 mois, contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou stage d’une durée minimale de 6 mois) ;
- transmettre au ministère un bilan au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Le module actualisé détaille ces conditions et vous aide à identifier les dépenses pouvant être prises en compte au titre de votre contribution.
Fin de la mesure d’écrêtement
La mesure transitoire d’écrêtement, applicable aux contributions dues au titre des années 2020 à 2024, prend fin. Elle ne s’applique plus pour la DOETH 2025.
Concrètement, pour votre déclaration 2025, vous devrez déclarer uniquement la contribution nette après déductions (ECAP, sous‑traitance, dépenses déductibles). Le module vous accompagne dans le calcul de cette contribution et dans le positionnement des montants dans la DSN.
Préparez dès maintenant votre DOETH 2025
Pour sécuriser votre prochaine déclaration, nous vous invitons à vous connecter dès à présent à notre plateforme d’appui à la professionnalisation et à suivre le module actualisé « Déclarer l’OETH en DSN en toute simplicité ! ». Vous vous familiariserez avec les nouvelles règles, les rubriques DSN à renseigner et les bonnes pratiques à adopter pour une déclaration fiable et conforme.
Rendez‑vous sur la plateforme d’appui à la professionnalisation pour découvrir le module actualisé, vous approprier ces évolutions et préparer en toute sérénité votre DOETH 2025.
*DSN = déclaration sociale nominative
