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La Réunion - Mayotte
« Développer une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE -PME »
Le premier Appel à Projet de 2022 du Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) porte « sur le thème : « Développer une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE -PME ».
4 types de projets sont susceptibles d’être retenus :
1. Des démarches d’intervention innovantes sur le champ de la prévention des risques mises en œuvre au sein d’une ou de plusieurs TPE ou PME
2. Des démarches d’appui méthodologique et d’accompagnement proposées par des acteurs ressources de proximité (fédération, chambres consulaires, réseau d’entreprises, SPST, ...)
3. Des démarches de prévention des risques et/ou QVCT impulsées par des branches professionnelles ciblées sur les TPE - PME d’un secteur d’activité ou d’une filière à fort taux de sinistralité.
4. Des démarches qui visent à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE - PME sur le champ spécifique de la prévention des risques professionnels ou dans une perspective d’intégration des projets QVCT
Une enveloppe de 900 000 euros sur le plan national est affectée pour cet appel à projets
La date limite de dépôt des dossiers est le 20 mai 2022
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