Guides, fiches pratiques et textes relatifs à l'OETH
À découvrir sur cette page
Simulateur de contribution de l'Agefiph
Guides de l'OETH
Les fiches consignes DSN
6 fiches pratiques détaillées avec de nombreux exemples
Décret du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives
Instruction N° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement.