Actualité

Covid19 : l'Agefiph prend des mesures pour accompagner les entreprises

La pandémie a d’ores et déjà des graves conséquences économiques et sociales pour les personnes handicapées et les entreprises. Afin de les aider à y faire face, l’Agefiph a décidé de mobiliser un budget exceptionnel de 23 M€ pour créer ou adapter ses aides financières et services.

Employeur dans le secteur privé, l’Agefiph vous propose les mesures d’urgence suivantes :

Le report des prélèvements de la collecte des contributions OETH

L’ Agefiph, avec l'accord des services de l'Etat, a décidé de prolonger la validité des attestations 2018 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés jusqu'à la réception des attestations 2019. 

Toutefois, si vous rencontriez une difficulté pour la passation d'un marché public, en raison de cette attestation, nos services se tiennent à votre disposition pour vous apporter une solution.

Mi-juin 2020, votre attestation 2019 de conformité à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés vous a été adressée par mail à l'adresse de contact renseignée lors de la télé-déclaration ou à défaut à l'adresse postale de l'établissement. 

L'attestation sera également disponible à cette date sur l'espace privé de chaque établissement sur le site de télé-déclaration www.teledoeth.travail.gouv.fr

Suite à votre Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth) réalisée sur le site de télé-déclaration, si vous avez validé un télépaiement pour le règlement de votre contribution 2019 : le prélèvement bancaire est décalé au 30 juin 2020. Un courrier d’avis de prélèvement vous sera adressé 10 jours avant la date effective du prélèvement.

Pour les entreprises qui ont une contribution à régler au titre de 2019, versement initial, complémentaire ou sur exercice antérieur et qui rencontrent une difficulté de trésorerie : une possibilité de décaler celui-ci au 30 juin 2020 est ouverte. Contactez l’Agefiph au 0800 11 10 09.

La prise en charge des coûts liés au télétravail des salariés en situation de handicap

L’aide a pour objectif de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise lorsque l’employeur est tenu d’organiser le travail à distance et qu’il n’a pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail.

La simplification du traitement des demandes d’aides financières et l’accès aux service

Afin de tenir compte des difficultés particulières que peuvent rencontrer les entreprises, l’Agefiph allège les conditions de recevabilité des demandes d’aides financières :

  • Les demandes pour des actions réalisées depuis le 13 mars pourront être transmises, en dérogation au principe de non-rétroactivité, jusqu’au 30 juin.
  •  Pour les dossiers en cours, les délais de transmission des justificatifs  dont le terme échoit pendant la période de confinement sont assouplis.

Webinaire de présentation des 10 mesures de l'Agefiph

Publié le 9 avril 2020