Aide et Service

Aide au soutien à l'exploitation d'une activité

L'essentiel

L'objectif de cette aide financière est de soutenir les entrepreneurs travailleurs handicapés. 

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) dirigées par une personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d'activité de l’Agefiph.

  • Futurs créateurs : complète l’aide à la création d’activité existante et permet de renforcer la solidité financière des nouveaux créateurs, dans un contexte peu propice. 
  • Créateurs ayant crées ou repris une entreprise avec l’appui de l’Agefiph dans les trois dernières années : TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales de 10 salariés maximum, ayant réalisés un bénéfice imposable 2019 inférieur à 60.000 €.
     

Quel montant ?

Aide financière d’un montant de 1 500 €.

Quels sont conditions de recevabilité ?

L’entreprise doit :

  • disposer au plus de 10 salariés ; 
     
  • être en activité (CA positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60000€ au dernier exercice comptable ; 
     
  • ne pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire. 

Eléments à transmettre pour la demande

  • Un KBis de moins de 3 mois ou Un avis de situation délivré par la base SIRENE (https://avis-situation-sirene.insee.fr/) attestant de l'activité en cours de l'entreprise (avec mention du SIRET) daté du 15 mars 2020 ou ultérieurement ; 
     
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (ou copie de la demande de renouvellement) ; 
     
  • Une attestation sur l'honneur signée du gérant attestant que l'entreprise : 
     
    • n'emploie pas plus de 10 salariés,
    • est en activité au jour du dépôt de la demande avec un chiffre d'affaires positif sur l'année 2020
    • A réalisé un bénéfice de moins de 60 000€ sur le dernier exercice
    • n'est pas en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire et que le gérant s'engage à rembourser l'aide forfaitaire accordée en cas de cession ou revente de l'entreprise dans les 12 mois suivant son attribution ; 
       
  • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l'entreprise) ; 
     
  • Le formulaire de demande d'intervention. 
Publié le 7 avril 2020