Aide et Service

Aide exceptionnelle aux déplacements

L'essentiel

L'objectif de cette aide est de soutenir les personnes handicapées fragiles ou particulièrement vulnérables pour lesquelles l'utilisation des transports en commun est fortement déconseillée. 

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance :

  • salariés
  • stagiaires de la formation professionnelle

Quel montant ?

100 € maximum par jour travaillé pendant la période du déconfinement ou de reprise d'activité (frais de déplacement).

Le remboursement est effectué sur production des justificatifs des dépenses concernées.

 

Modalités et contenus 

Financement à titre exceptionnel des frais en lien avec l’activité professionnelle ou l'action de formation en présentielle (frais de taxi, VTC, etc…).

Quels sont les conditions de recevabilité ?

  • Elle n’est pas cumulable avec l’aide au parcours vers l’emploi.
     
  • Les dépenses doivent être engagées pendant la période de reprise d'activité tant que le contexte impose le respect de préconisations sanitaires spécifiques.

Éléments à transmettre pour la demande

  • Un avis médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant indiquant que l'état de santé du bénéficiaire contre-indique l'utilisation des transports en commun ;
     
  • Le(s) devis ou la facture des dépenses à engager ;
     
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
     
  • Une attestation d'emploi signée et cachetée par l'employeur précisant la date d'embauche, la nature du contrat de travail (CDD, CDI, le temps de travail hebdomadaire,…)
     
  • Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention ; 
     
  • Le formulaire de demande d'intervention
Publié le 8 avril 2020