Aide et Service

Aide exceptionnelle pour la mise en oeuvre de la solution de maintien dans l’emploi

L'essentiel

L'objectif de cette aide est de compenser le temps supplémentaire nécessaire et/ ou tenir compte des difficultés rencontrées du fait de la crise sanitaire dans la mise en œuvre d’une solution de maintien, définie récemment avec le Cap emploi (ex : délais de livraison du matériel de compensation, difficultés financières,...).

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur qui a été accompagné entre juin 2019 et mars 2020 pour le maintien par un Cap emploi , ayant des difficultés liées à la crise sanitaire pour mettre en œuvre une solution de maintien pour un salarié en situation de handicap.

Tout travailleur indépendant handicapé dont les exploitants agricoles, qui a été accompagné entre juin 2019 et mars 2020 pour le maintien par un Cap emploi et qui, en période de reprise d’activité, rencontre des difficultés liées à la crise sanitaire pour mettre en œuvre la solution de maintien.

Quel montant ?

L’aide est forfaitaire et son montant est de 2 000 €.

Modalités et contenus

L’aide est accordée pour donner du temps à la mise en œuvre d’une solution de maintien dans l’emploi (maintien du salaire en attendant la livraison de matériel en compensation du handicap ou dans le cadre d’une reprise d’activité difficile pour assurer le cofinancement de la solution immédiatement, pour compenser la perte de productivité …).

Cette nouvelle aide exceptionnelle au maintien dans l’emploi COVID 19 ne nécessite pas l’avis du service de santé au travail. L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi à un employeur ou un Travailleurs indépendants handicapés ayant été accompagné par un Cap emploi dans le cadre du maintien.

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides de droit commun.

L'aide n'est pas cumulable avec l'aide exceptionnelle à l'exploitation de l'Agefiph pour les travailleurs indépendants handicapés.  Les entreprises adaptées et les IAE ne peuvent pas bénéficier de l'aide exceptionnelle au maintien dans l’emploi. L’aide ne se cumule pas avec l’aide au poste de l’Etat.

Renouvellement

L’aide n’est pas renouvelable.

Éléments à transmettre à la demande

  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
  • Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention ;
  • Pour les Travailleurs indépendants handicapés, un KBis de moins de 3 mois ou avis de situation SIRENE ;
  • Une attestation d'emploi signée et cachetée par l'employeur ;
  • Le formulaire de demande et de prescription complété et validé par un conseiller Cap emploi, cacheté et signé par l’employeur.

Eléments à transmettre pour le versement de l'aide

Pas de justificatif de paiement.

Échéancier

Une seule échéance de paiement.

Publié le 24 septembre 2020