Aide à la formation des personnes handicapées dans le cadre du maintien dans l’emploi
L'essentiel
La personne handicapée
Cette aide finance les coûts pédagogiques de toute formation vous permettant de conserver votre emploi. Elle vous concerne si vous êtes salarié ou travailleur indépendant, que votre handicap vient de survenir, s’est aggravé, votre contexte de travail a évolué. Le financement sera versé à votre employeur. Le montant de l’aide est défini par l'Agefiph après analyse de votre situation. Il dépend du coût de votre projet et des cofinancements que vous auriez obtenus.
L'entreprise
Cette aide vous finance les coûts pédagogiques de toute action de formation pour maintenir dans l’emploi un salarié dont le handicap vient de survenir, s’est aggravé, fait face à l’évolution de son contexte de travail.
Le montant de l’aide est défini par l'Agefiph après analyse de la situation. Il dépend du coût du projet et des cofinancements obtenus.
Quel est l'objectif de l'aide ?
L’aide a pour objectif de contribuer, par la formation, au maintien dans l’emploi d’une personne en situation de handicap salariée.
LIRE LE CONSEIL PRATIQUE : Qu'est-ce que l'offre de l'Agefiph ?
Qui peut en bénéficier ?
- Tout employeur d’une personne en situation de handicap pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
- Tout travailleur indépendant en situation de handicap détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Comment en bénéficier ?
Un formulaire de demande d'aide financière de l'Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller France Travail, Cap emploi, Mission locale ou d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs : OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles, Plan de développement des compétences, CPF...
Dans quelle situation bénéficier de l'aide ?
L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique de tout type d’action de formation (réalisée en interne ou par un organisme de formation), ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi.
Quel cumul de cette aide avec d'autres financements ?
L’aide est cumulable avec les aides délivrées par France Travail (anciennement Pôle Emploi) et les autres aides de l’Agefiph.
L'aide peut-elle être renouvelée ?
L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi.
Quels éléments transmettre pour faire une demande d'aide ?
- Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso ;
- Un exposé du projet établissant la cohérence de la formation avec le projet professionnel ;
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
- Le justificatif de situation vis-à-vis de l’emploi ou un document attestant de la situation de travailleur indépendant.
- Dans le cas d’un maintien, une attestation de suivi ou l’avis du médecin du travail comprenant les propositions de mesures individuelles ou une attestation du médecin compétent (pour les travailleurs indépendants) précisant les propositions de mesures individuelles ;
- Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise ou du compte professionnel ;
- Le programme de la formation ;
- Un plan de financement mentionnant les autres aides financières possibles ;
- Le devis nominatif établi par l’organisme de formation mentionnant le libellé de la ou des formations, les dates de début et de fin, le nombre d’heures en centre et en entreprise, ainsi que le n° de déclaration d’existence de l’organisme de formation.
