Aide à la formation des personnes handicapées dans le cadre du parcours vers l'emploi

L’aide a pour objectif de permettre à une personne en situation de handicap d’acquérir par la formation les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi. Il peut s’agir :

• de mobilisation ou de remise à niveau,
• pré qualifiantes ou qualifiantes
• certifiantes ou diplômantes

Tout demandeur d’emploi en situation de handicap :

• Inscrit ou non à France Travail (anciennement Pôle Emploi),
• L’accès aux formations individuelles rémunérées par l’Agefiph est privilégié pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap non indemnisés.

Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend le destinataire de l’aide.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil France Travail, Cap emploi, Mission locale ou d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) qui pourra vous accompagner dans vos démarches.

Le montant de l’aide est fonction des cofinancements prévus ou obtenus au titre des dispositifs mobilisables de France Travail, Cap Emploi. L’aide peut couvrir l’intégralité du coût pédagogique de la formation si aucun financement ne peut être mobilisé au titre des dispositifs de droit commun (France Travail, Cap Emploi).

L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique des actions de formations centrées prioritairement en amont de la qualification, notamment celles participant à l'acquisition de pré-requis et sur la compensation du handicap. 

ATTENTION : Selon les formations, la rémunération ou le coût de la protection sociale peuvent être pris en charge par l’Agefiph.

L’aide est cumulable avec les aides délivrées par France Travail et les autres aides de l’Agefiph.

L'aide est renouvelable à chaque nouvelle entrée en formations si les conditions d’éligibilité sont réunies.

• Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso ;
• Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
• Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention ;
• Si la demande concerne une personne inscrite à France Travail : une attestation d’inscription à France Travail actualisée ;
• Le devis nominatif établi par l’organisme de formation mentionnant le libellé de la ou des formations, le ou les numéros du Formacode, les dates de début et de fin, le nombre d’heures en centre et en entreprise ;
• Une attestation des cofinancements accordés ou prévus pour l’action (France Travail, Conseil régional, …) ;
• Le programme de la formation.

Lorsque la demande porte sur une formation rémunérée par l’Agefiph ou sur la prise en charge de la protection sociale, le dossier doit impérativement être déposé au nom de l’organisme de formation, compte-tenu des démarches administratives qu’il devra déclencher auprès de l’ASP.
BON À SAVOIR : Les actions de formation étant fortement liées au contexte local, il est recommandé de se rapprocher de la Délégation régionale dont dépend la personne handicapée.