De 1987 à aujourd'hui, l'Histoire de l'Agefiph

Résumé Facile à lire et à comprendre

L’Agefiph a été créée en 1987. 1987 est l’année où la loi sur l’emploi des personnes handicapées a été promulguée. Cette loi oblige toutes les entreprises de 20 salariés et plus à embaucher au moins 6% de personnes handicapées. C’est pour mettre en œuvre cette loi que l’Agefiph a été créée. Depuis sa création, l’Agefiph a développé des services et aides financières.

Saviez-vous que notre histoire remontait à 1987 ? Retour sur les moments marquants de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.

Encourager l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n’est pas une idée neuve en France.

Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la seconde guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 10 salariés, mais sans obligation de résultats.

En 1975, une nouvelle loi d’orientation instaure une garantie de ressources pour les personnes handicapées et réaffirme le principe d’obligation d’emploi.

1987 : Obligation d’emploi et création de l’Agefiph

La loi du 10 juillet 1987 apporte une évolution importante dans le secteur de l’emploi et du handicap. Cette loi oblige toutes les entreprises privées et publiques de 20 salariés et plus à employer un minimum de 6% de personnes handicapées dans leur effectif total. Mais, surtout, elle prévoit le versement d’une contribution pour les entreprises privées qui ne respectent pas ce quota.

C’est de cette loi que naît l’Agefiph, l’association chargée de gérer ce fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, alimenté par les contributeurs des entreprises.

2005 : la loi pour l'égalité des droits et des chances

La loi du 10 juillet 1987 est complétée par celle du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette « loi handicap » instaure notamment un principe de compensation des conséquences du handicap. Cette compensation passe aussi bien par des adaptations techniques du poste (amélioration des accès, changements de machine ou d’outillage...), que par la formation, l’accompagnement ou encore l’aménagement des horaires.

La loi renforce également l’obligation d’emploi pour les entreprises de 20 salariés et plus et augmente le montant de leur contribution en cas de non-respect du quota de 6% de travailleurs handicapés. Elle étend au secteur public le principe de contribution et crée ainsi le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

2011 : de nouvelles compétences

Avec la loi de finances de 2011, l’Etat nous transfère des compétences d’administration publique :

  • l’instruction des demandes faites par les entreprises pour bénéficier de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH),
  • le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle qualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi handicapés,
  • le versement de la prime de reclassement aux sortants de Centre de rééducation professionnelle (CRP).

Depuis le 1er janvier 2013, nous assurons également la gestion et le contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) faite par les entreprises.

Notre mission : ouvrir l'emploi aux personnes handicapées

 >> faire un lien vers le motion design qui raconte l’histoire de l’Agefiph diffusé lors des 30 ans

Publié le 22 février 2019