Industries alimentaires diverses : un accord de branche pour informer, promouvoir et encourager à passer l’action

La convention collective nationale (CCN) des 5 branches des industries alimentaires diverses regroupe des secteurs variés tels que l’épicerie, la nutrition spécialisée, la biscuiterie, la chocolaterie, la fabrication de glaces ou encore la transformation du café. Elle a récemment intégré le secteur des pâtes alimentaires. Elle réunit aujourd’hui près de 1 700 entreprises, dont une grande majorité de PME, et concerne environ 71 000 salariés. 

Depuis septembre 2024, le secteur a pris des engagements pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap via la signature d’un accord de branche sur 3 ans. « Il n’y avait jusque-là aucun cadre conventionnel spécifique sur le sujet. L’accord est le résultat d’une volonté partagée des partenaires sociaux d’avancer de façon volontariste dans la thématique de l’inclusion à la fois pour servir l’attractivité de la filière et dans un souci de responsabilité de la branche. », explique Cécile Debesse, directrice des Affaires sociales et de la formation de l’Alliance 7, qui représente les métiers de l'épicerie et de la nutrition spécialisée.

La négociation est lancée au début de l’été 2023. Afin de disposer de données précises pour entamer ces discussions, un état des lieux est parallèlement réalisé par un cabinet spécialisé via l’OPCO OCAPIAT. 

L’accord qui résulte de ces travaux répond à trois grands objectifs : informer les entreprises et les salariés du secteur sur le cadre légal, les acteurs et les dispositifs existants, promouvoir l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et inciter les partenaires sociaux à s’approprier le sujet au sein des entreprises. 

« Cet accord de branche est une première dans l’industrie agro-alimentaire », souligne Cécile Debesse, qui en rappelle les principaux axes. « Le volet communication/sensibilisation est fondamental pour faciliter la prise en main du sujet par les entreprises, en particulier les plus petites, qui ne disposent pas toujours d’équipes RH dédiées. Il faut leur apporter une information clé en main et des réponses concrètes et exhaustives aux questions qu’elles se posent : qui mobiliser en interne ? Quels acteurs externes solliciter ? Comment accompagner le management dans la démarche ? etc. » 

De façon assez classique, l’accord s’articule ensuite autour d’un volet consacré au recrutement direct ou indirect, incluant notamment le recours au secteur protégé et adapté, et d’un autre dédié au maintien dans l’emploi. « Dans un secteur comme le nôtre qui connaît des tensions en matière de recrutement, l’accord handicap constitue un outil supplémentaire pour conserver nos compétences et en attirer de nouvelles », estime Cécile Debesse. 

Le dernier volet est dédié au pilotage de l’accord. « Des bilans quantitatifs et qualitatifs seront réalisés avec les partenaires sociaux à mi-parcours, courant 2026, et au sortir de l’accord, pour mesurer les avancées et déterminer de nouvelles orientations pour la suite. »

L’accord prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques très concrètes. En premier lieu, la création au sein des entreprises, d’un système de parrainage permettant de proposer à tout nouvel embauché en situation de handicap d’être accompagné, durant la phase d’intégration, par un salarié volontaire, en complément de l’intervention du référent handicap. Pour assurer sa mission, ce dernier se voit accorder une autorisation d’absence fractionnable d’une journée par semestre. De la même manière, tout salarié en situation de handicap bénéficie d’une journée d’autorisation d’absence rémunérée par semestre, fractionnable en deux demi-journées, afin de réaliser les démarches d’obtention et de renouvellement de la reconnaissance administrative de son handicap. Une autre journée est consentie en cas de visite médicale ou d’examen de contrôle. Enfin, tout salarié reconnu travailleur handicapé et ayant au moins 5 ans d’ancienneté peut se voir financer par l’entreprise un bilan de compétences sur son temps de travail. 

L’accord comprend également une série de dispositions pour mobiliser les entreprises de la branche et les partenaires sociaux, les aider à s’approprier la démarche handicap et les inciter à négocier sur le sujet. Un guide paritaire d’information sur les mesures de l’accord a ainsi été réalisé à leur intention, avec l’aide de l’Agefiph, tandis qu’un plan de communication spécifique a été déployé sous différentes formes (mailing, webinaire…).

« Notre accord de branche constitue ainsi un socle minimum conventionnel partagé par toutes les entreprises de notre périmètre, conclut Cécile Debesse. Il vise aussi à apporter des informations concrètes et des outils pour les aider à passer à l’action. La finalité est d’infuser le sujet et d’impulser une dynamique autour du handicap. »

Entreprise : 5 branches des industries alimentaires diverses

Activité : Industries agricoles et alimentaires

Région : France

Effectif : 71 000 salariés rattachés à la convention collective nationale

Accord de branche (non agrée) : 2024-2026

Contact : Cécile Debesse, directrice des Affaires sociales et formation (L’Alliance 7) - cdebesse@alliance7.com

Mise à jour : 04/02/2026

Actions : réalisation d’un diagnostic et rédaction d’une feuille de route

Durée de l’accord : 3 ans 

Partenaires : L’Alliance 7, Fedalim, Collectif Café, Chambre syndicale française de la levure (CSFL), Syndicat des Industriels fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF), OPCO OCAPIAT, cabinet spécialisé, Agefiph, partenaires sociaux