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Antilles-Guyane-Saint-Pierre-et-Miquelon

En 2020, l'OETH évolue : pour mieux anticiper les changements, adoptons dès maintenant les bons réflexes !

visuel d'une main prête à cliquer sur un clavier d'ordinateur
Calcul du taux d'emploi, modalités des accords entreprise, les obligations en matière de sous-traitance... Découvrez les principaux changements liés à la réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Chaque année, si vous êtes un établissement de 20 salariés et plus vous devez remplir une déclaration qui indique l’ensemble des actions menées, dans l'année, en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de cette déclaration qu’est calculée la contribution Agefiph. Cette année, il sera possible de télédéclarer entre le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 modifie l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020.  Toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés, devront déclarer via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) leurs salariés handicapés.

Nous vous proposons le mémo ci-après qui vous permettra d’aborder sereinement les nouvelles modalités prévues dès le 1er janvier 2020. L’Etat, les organismes sociaux et l’Agefiph se mobilisent pour vous accompagner.

Pour tout contact, nos Chargés d’Etudes Relations Entreprises restent à votre disposition :

Emilie ROUINVY

Aymeric CHEMIN

Tél. : 0596 71 24 66

Publié le 27 janvier 2020