Aide et Service

Aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés

L'essentiel

    L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé
    et sa situation de travail. Aide forfaitaire de 2100 €, elle s'adresse à tout travailleur indépendant handicapé. L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi ou Comète.

    L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé
    et sa situation de travail. Aide forfaitaire de 2100 €, elle est versée à tout employeur d’une personne handicapée pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail, entraînent des conséquences sur son aptitude à occuper le poste de travail. L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi ou Comète.

    CLIQUER ICI pour déposer ou compléter une demande d'aide

    Qui peut en bénéficier ?

    Tout employeur d’une personne handicapée pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur son aptitude à occuper le poste de travail.

    Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

    Quel montant ?

    L’aide est forfaitaire et son montant est de 2 100 €.

    Comment en bénéficier?

    L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi ou Comète.

    Modalités et contenus

    L’aide est accordée pour financer des frais occasionnés par :

    • La recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, …)
    • La mise en oeuvre d’une solution de maintien dans l’emploi (maintien du salaire en attendant la livraison de matériel en compensation du handicap ou dans le cadre d’une reprise d’activité difficile pour assurer le cofinancement de la solution immédiatement, pour compenser la perte ponctuelle de productivité …).

    À NOTER

    Les deux volets de l’aide peuvent être sollicitées indépendamment l’un de l’autre. Notamment, l’aide peut être sollicitée pour la mise en oeuvre de la solution sans qu’elle n’ait été mobilisée en amont pour la recherche de solutions.

    Règles de cumul

    L'aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et celles de droit commun.

    Renouvellement

    L’aide est renouvelable pour un même salarié dans une même entreprise une fois, au titre d’un besoin de temps supplémentaire pour définir la solution de maintien. Elle n’est pas renouvelable pour la mise en oeuvre d’une solution.

    ATTENTION

    Les EA et les IAE ne sont pas éligibles à cette aide à la recherche et la mise en oeuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés.
     

     

    Éléments à transmettre à la demande

    • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
    • Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention ;
    • Le formulaire de demande et de prescription complété et validé par un conseiller Cap emploi ou Comète, cacheté et signé par l’employeur.
    Publié le 19 juin 2023