Aide et Service

Aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés

L'essentiel

    Aide pour tout travailleur indépendant handicapé, bénéficiaire de l’aide au maintien qui, dans le cadre de la reprise d’activité aurait besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien dans son activité.

    L'objectif de cette aide est d'accorder du temps supplémentaire aux employeurs afin de trouver une solution pour maintenir l'emploi d'un collaborateur. 

    Déposer ou compléter une demande d'aide

    Qui peut en bénéficier ?

    Tout employeur dont la recherche de solution de maintien précédemment financée par l'Agefiph est rendue difficile du fait de la crise sanitaire, et qui a besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien pour une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L5212-13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance.

    Tout travailleur indépendant handicapé, bénéficiaire de l’aide au maintien qui, dans le cadre de la reprise d’activité a besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien dans son activité.

    Quel montant ?

    L’aide est forfaitaire et son montant est de 2 000 €.

    Modalités et contenus

    L’aide est accordée pour financer des frais occasionnés par :

    • La recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, …)
    • La mise en oeuvre d’une solution de maintien dans l’emploi (maintien du salaire en attendant la livraison de matériel en compensation du handicap ou dans le cadre d’une reprise d’activité difficile pour assurer le cofinancement de la solution immédiatement, pour compenser la perte ponctuelle de productivité …).

    À NOTER

    Les deux volets de l’aide peuvent être sollicitées indépendamment l’un de l’autre. Notamment, l’aide peut être sollicitée pour la mise en oeuvre de la solution sans qu’elle n’ait été mobilisée en amont pour la recherche de solutions.

    Règles de cumul

    L'aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides de droit commun.

    Renouvellement

    L’aide est renouvelable pour un même salarié dans une même entreprise une fois, au titre d’un besoin de temps supplémentaire pour définir la solution de maintien. Elle n’est pas renouvelable pour la mise en oeuvre d’une solution.

    ATTENTION

    Les EA et les IAE ne sont pas éligibles à cette aide à la recherche et la mise en oeuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés.
     

     

    Éléments à transmettre à la demande

    • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
    • Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention ;
    • Le formulaire de demande et de prescription complété et validé par un conseiller Cap emploi, cacheté et signé par l’employeur.

    Eléments à transmettre pour le versement de l'aide

    Pas de justificatif de paiement.

    Échéancier

    Une seule échéance de paiement.

    Publié le 24 septembre 2020