Aide et Service

Aide à l’adaptation des situations de formation

L'essentiel

    Cette aide est délivrée aux acteurs de la formation. Elle a pour but de sécuriser les parcours de formation des personnes en situation de handicap en les adaptant. 

    Objectif

    Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation. 

    Qui peut en bénéficier ?

    Les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences :

    • les organismes de formation (hors ESRP) ;
    • les Centres de formation par l’apprentissage (CFA) ;
    • les prestataires de bilans de compétences et de validation des acquis d’expérience (VAE).

    Comment en bénéficier ?

    La demande d’aide est réalisée par le référent handicap de l’organisme demandeur. Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont il dépend.

    BON À SAVOIR !

    Les référents handicap des organismes demandeurs peuvent solliciter l’appui des Ressources Handicap Formation (RHF) pour les accompagner en vue de développer l’accessibilité de leur centre de formation et mieux prendre compte des besoins de compensation relevant de situations de handicap.

    Quel montant ?

    Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, au-delà :

    • des obligations légales ou réglementaires des organismes demandeurs en matière d’accessibilité, de sécurité et d’individualisation des parcours ;
    • des dispositions légales concernant les apprentis bénéficiaires de la RQTH • des autres aides et appui mobilisables de droit commun ou financés par l’Agefiph (prestations d’appuis spécialisés, plateforme de prêt de matériels…).

    Modalités et contenus

    L’aide est accordée en stricte compensation du handicap, sur la base d’une évaluation des besoins de l’apprenant donnant lieu à un plan individualisé de compensation portant sur la durée de la formation ou le cas échéant, l’année de formation (pour les formations sur plusieurs années).

    L’Agefiph se situe dans un « cadre d’aménagement raisonnable », en complément des obligations légales de l'organisme demandeur et des financements de droit commun mobilisables.

    Peuvent ainsi être financés :

    • les adaptations des supports de formation et d’examens ;
    • la sensibilisation du collectif de formation ;
    • des temps de remédiation et d’appui aux devoirs ;
    • un preneur de note.

    BON À SAVOIR !

    La grille d’évaluation des besoins de l’apprenant est téléchargeable sur le site de l’Agefiph ou disponible sur demande auprès de votre délégation régionale Agefiph. Les temps de surveillance organisés dans le cadre d’une majoration du temps pour les examens ne sont pas finançables au titre de cette aide. Ils relèvent de l’obligation de l’organisme certificateur.

    Renouvellement

    L’aide peut être renouvelée en cas :

    • d’aggravation du handicap ;
    • d’une suite de parcours.

    Éléments à transmettre pour la demande

    Le référent handicap complète et transmet les éléments demandés dans la grille d’évaluation des besoins de l’apprenant disponible sur le site de l’Agefiph :

    • Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso ;
    • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou demande en cours ;
    • Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention ;
    • La copie de l’onglet « contexte de la demande » ;
    • La copie de l’onglet « Analyse des besoins » ;
    • Le cas échéant (apprenti) : la copie du Cerfa et de la convention de formation adressé à l’OPCO.
    Publié le 2 mars 2022