Aide à l’adaptation des situations de formation

Cette aide financière a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par la compensation du handicap. Sont par exemple pris en charge : 

• les adaptations des supports de formation ;
• la sensibilisation du collectif de formation ;
• des temps de remédiation et d’appui aux devoirs ;
• un preneur de note.

L'aide est versée aux organismes de formation et prestataires qui développent les compétences de personnes handicapées :

• les organismes de formation (hors ESRP et ESPO) ;
• les Centres de formation par l’apprentissage (CFA) ;
• les prestataires de bilans de compétences et de validation des acquis d’expérience (VAE).

La demande d’aide est réalisée par le référent handicap de l’organisme. Il peut déposer sa demande en ligne.

BON À SAVOIR !

Les référents handicap des organismes demandeurs peuvent solliciter l’appui de la Ressource Handicap Formation (RHF) pour les accompagner en vue de développer l’accessibilité de leur centre de formation et mieux prendre compte des besoins de compensation relevant de situations de handicap.

Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap. Ce montant est calculé au-delà :

• des obligations légales ou réglementaires des organismes demandeurs en matière d’accessibilité, de sécurité et d’individualisation des parcours,
• des dispositions légales concernant les apprentis bénéficiaires de la RQTH, 
• des aides apportées par d'autres acteurs ou financées par l’Agefiph tels les appuis spécifiques, la plateforme de prêt de matériels…

L’aide est accordée en stricte compensation du handicap de l'apprenant, sur la base d’une évaluation de ses besoins. L'évaluation donnera lieu à un plan individualisé de compensation portant sur la durée de la formation ou le cas échéant, l’année de formation (pour les formations sur plusieurs années).

L’Agefiph se situe dans un « cadre d’aménagement raisonnable », en complément des obligations légales de l'organisme demandeur et des financements obtenus par ailleurs.

Peuvent par exemple être financés :

• les adaptations des supports de formation ;
• la sensibilisation du collectif de formation ;
• des temps de remédiation et d’appui aux devoirs ;
• un preneur de note ...

BON À SAVOIR

La grille d’évaluation des besoins de l’apprenant est téléchargeable ici. Les temps de surveillance organisés dans le cadre d’une majoration du temps pour les examens ne sont pas finançables au titre de cette aide car ils relèvent de l’obligation de l’organisme certificateur.

L’aide peut être renouvelée en cas :

• d’aggravation du handicap ;
• d’une suite de parcours.

Le référent handicap complète et transmet les éléments demandés dans la grille d’évaluation des besoins de l’apprenant :

• Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou demande en cours ;
• La certificat QUALIOPI ;
• La grille d'évaluation des besoins de l'apprenant complétée par le référent handicap sur les onglets « Contexte de la demande et « Analyse des besoins » ;
• Le cas échéant (apprenti) : la copie du Cerfa et de la convention de formation adressées à l’OPCO ;
• Le devis détaillé des adaptations reprenant le montant des surcoûts liés à la stricte compensation du handicap ou une facture détaillée et datée de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt de la demande ;
• Un relevé d’identité bancaire du destinataire de l'aide.

Au moment de la création du compte en ligne, il vous sera demandé :

• Un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...). 

En fonction des situations particulières :

• Un mandat d'intermédiation 
• Une procuration de versement à un tiers
• un justificatif de représentant légal de l'organisme de formation le cas échéant.

L'Agefiph se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire nécessaire à la bonne compréhension du dossier et l'instruction de la demande.