Conseils pratiques

DOETH : les étapes clés de votre déclaration

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Publié le 04 janvier 2024

Tout au long de l'année, faites le point sur les moments clés de votre déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

Chaque moisVous déclarez en DSN les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) que vous employez.
De janvier à mars 

Vous rassemblez : 
> les attestations des contrats de sous-traitance passés avec les EA, ESAT et Travailleur indépendant handicapé (TIH),

> les attestations d'entreprise de travail temporaire (ETT), d'entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), de groupement d’employeurs, d'agence de mannequin, d'entreprise de travail à temps partagé (ETTP),

> les conventions de stage de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

L’URSSAF ou la Caisse de la MSA vous transmet avant le 15 mars :

- Votre effectif moyen d’assujettissement
- Votre effectif de personnes handicapées à employer
- Votre effectif des bénéficiaires employés l’année précédente
- Votre effectif relevant des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP).

En mai> Vous effectuez votre déclaration annuelle en DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) sur un seul établissement de l’entreprise
> Si une contribution financière est due, vous devez reporter son montant dans les cotisations agrégées "CTP 730" pour la payer.

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